Physiothérapie

Par décision du 18 octobre 2017, le Conseil fédéral a adopté la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie. La modification de l’ordonnance entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Contrats supplémentaires AI/AA/AM

Tarif pour le remboursement des prestations physiothérapeutiques ambulatoires demandant un traitement particulièrement lourd pour tous les hôpitaux autorisés (chiffres 7381 à 7383).

Situation pour le domaine AA/AM/AI

Le tarif de la physiothérapie est introduit à compter du 1er janvier 2018 dans la version également en vigueur pour l’assurance-maladie.

Les positions supplémentaires AA/AM/AI convenues avec la CTM (numéros 7381 à 7383 et 7491 à 7493) restent valables. Pour toutes les prestations AA/AI/AM, le code tarifaire 553 séparé est appliqué (forumdatenaustausch.ch).

Structure tarifaire du 31.12.2017

Par voie d’ordonnance, le Conseil fédéral a déclaré obligatoire l’application de la structure tarifaire actuelle à compter du 1er octobre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017.

Commission paritaire de confiance (CPC physiothérapie – H+)

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Claudia  Geser

Claudia Geser

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