- Commission paritaire de confiance (CPC ergothérapie – H+)
- Accord sur la commission paritaire de confiance
- Lignes directrices pour remplir le formulaire de demandes à la CP ergothérapie Important: Ces formulaires sont prévus pour les litiges qui pourraient résulter de l´application du tarif.
- Formulaires standards pour requêtes à la CP ergothérapiePratique: Remplir à l´écran, imprimer, signer et enyoyer.
- Notice d'information concernant la procédure relative aux requêtes traitées par la CP ergothérapie A savoir: Explications générales et bases légales.
