Recommandation pour la facturation des prestations de consultation par téléphone du Centre suisse d’information toxicologique (Tox Info Suisse) pour les patients en ambulatoire

La prestation du médecin traitant qui sollicite Tox Info Suisse par téléphone est facturée au moyen de la position Consultation (00.0010ss). Pour la consultation téléphonique elle-même, il s’agit d’un consilium (00.2110) par un médecin de Tox Info Suisse.

Habituellement, de tels consiliums sont facturés directement à l’assurance par le médecin qui dispense cette prestation. Ce n’est pas le cas pour les conseils toxicologiques fournis par téléphone selon le contrat. Le Tox Info Suisse facture le conseil à l’hôpital qui en a fait la demande.

Pour une refacturation correcte, le problème réside dans le fait que l’hôpital ayant recours à une consultation n’a bien sûr pas saisi le médecin de Tox Info Suisse dans son système. Il faut donc refacturer le consilium au moyen d’un «médecin factice». En cas de questions des assureurs, le conseil doit être impérativement documenté dans l’anamnèse du patient. Cette consultation de Tox Info Suisse doit tout aussi impérativement servir au diagnostic et au traitement du patient (art. 25 al. 1 LAMal).

Voici les extraits pertinents concernant la position Consilium (00.2110):

Définition

Conseil demandé par un spécialiste traitant à un autre spécialiste (également s'il est au service d'un assureur), à sa demande, à propos du diagnostic, des éventuelles mesures diagnostiques, du traitement et du pronostic d'un patient.

Dispositions complémentaires (générales)

Si le spécialiste demandant conseil est présent durant le consilium, il peut alors facturer la position «consultation» (à son cabinet) ou «visite» (hors du cabinet).