Mettre en œuvre de manière durable la sécurité au travail et la protection de la santé dans l’établissement et ainsi garantir

• le respect des prescriptions légales (cf. document traitant des principes)
• la réduction des risques liés à la sécurité
• la diminution des absences au travail
• l’amélioration des conditions de travail

La Solution de branche H+ Sécurité au travail (ci-après la solution de branche) fournit aux établissements affiliés des moyens auxiliaires afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales et de protéger leur personnel.

Chaque employeur a un devoir de protection envers ses collaboratrices et ses collaborateurs. Le concept de la Solution de branche H+ Sécurité au travail se base sur les prescriptions légales en matière de sécurité au travail et de protection de la santé, et en particulier sur la directive 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail édictée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST. Les membres de la solution de branche s’engagent à mettre en œuvre ce concept et reçoivent les moyens auxiliaires nécessaires à cet effet.

La solution de branche offre une gamme économique de prestations et de produits à destination des établissements du secteur de la santé afin de leur permettre de respecter les exigences légales dans cette branche aux activités complexes.

La solution de branche H+ offre une multitude de moyens auxiliaires et de prestations:

• Page d’accueil avec documents
• Cours d’introduction d’une demi-journée • Logiciel basé sur Internet pour la saisie des risques
• Guide de mise en œuvre dans l’établissement de la sécurité au travail et de la protection de la santé (auparavant classeur concept et fiches thématiques)
• Bulletin d’information «Info travail et santé» (environ quatre fois par an)
• Campagne annuelle
• Controlling, avec retours personnalisés au moyen d’indicateurs
• Rapport annuel de la branche
• Journée d’échange d’expériences (journées ECHEX) annuelle (toute une journée) en tant que formation continue
• Cours d’approfondissement technique d’une demi-journée (journée thématique), facultatif (en cours de planification)
• Support: par année, 2 heures de conseil par téléphone ou par courriel
• Audit: contrôle de 20% des membres chaque année
• Recours à des médecins du travail ou à d’autres spécialistes reconnus. Les consultations individuelles sont facturées séparément selon le coût effectif. En tant que membre de la solution de branche, l’établissement n’est donc pas dans l’obligation d’engager un médecin du travail.

La solution de branche est disponible en trois langues et vous aide par ailleurs à:

• former les collaboratrices et collaborateurs à la sécurité au travail et à la protection de la santé,
• documenter l’ensemble des activités.

Former le personnel, enregistrer les absences, enquêter sur les causes des accidents et réaliser le controlling: telles sont les activités qui reviennent chaque année et qui incombent obligatoirement à tous les membres.

Vous payez une cotisation de base l’année de l’affiliation puis une cotisation annuelle. Vous trouverez les détails dans les dispositions de licence. Les coûts effectifs dépendent du nombre de collaboratrices et collaborateurs dans l’établissement converti en équivalents plein temps.

La Solution de branche H+ Sécurité au travail s’autofinance. Grâce à leur cotisation de base, tous les membres participent par conséquent à sa mise sur pied et à son développement.

L’Association de branche H+ les Hôpitaux de Suisse et les trois associations de personnel:

• Fédération suisse des associations professionnelles du domaine de la santé FSAS,
• le Syndicat des services publics SSP et
• l’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chefs de clinique ASMAC.

L’Association H+ les Hôpitaux de Suisse est l’organisme responsable.

• Les établissements sont les membres preneurs de licence
• La commission technique Sécurité au travail et protection de la santé, en tant qu’organe stratégique, décide du programme annuel et du budget.
• La responsable technique Sécurité au travail est en charge des activités opérationnelles
• Nos centres spécialisées élaborent les moyens auxiliaires pour les entreprises et les conseillent
• Le groupe spécialisé composé de coordinatrices et coordinateurs de sécurité des établissements affiliés conseille la responsable technique Sécurité au travail

En septembre 2022, notre Solution de branche était soumise à un contrôle par le Secrétariat d’état à l’économie SECO, domaine de l’inspection fédérale, et l’inspection cantonale beco. La recertification présente une validité de 5 ans. Elle signifie pour l’établissement membre que, s’il met en oeuvre le concept dans son institution, il peut partir du principe qu’il respecte les prescriptions légales pour la sécurité et santé au travail.