Les partenaires tarifaires ont signé la convention d’affiliation pour la préparation CART-T Carvykti de la société Janssen. Ce document est maintenant soumis au Conseil fédéral pour approbation.

Les hôpitaux et les cliniques peuvent s’affilier à la convention pour la préparation CAR-T de la société Janssen au moyen des formulaires à leur disposition sur le site Web de H+. Une solution contractuelle a ainsi été trouvée pour un nouveau produit CAR-T. Elle donne aux patients concernés un accès à cette thérapie. Les conventions d’affiliation pour les produits Breyanzi et Abecma, valables depuis le 1^er mars 2022, ont été approuvées par le Conseil fédéral le 28 août 2024.

Indemnisation possible en plus des forfaits
Les conventions pour les produits CAR-T reposent sur l’art. 49 al. 1 LAMal, 4^e phrase, stipulant que «les partenaires à une convention peuvent convenir que des prestations diagnostiques ou thérapeutiques spéciales ne sont pas comprises dans le forfait mais facturées séparément.»

Sous l’égide de SwissDRG SA, les partenaires tarifaires ont en outre cherché une solution pour des produits supplémentaires. Dès 2025, il sera possible de demander une rémunération supplémentaire concernant les prestations particulières pour les ATMP (Advanced Therapy Medicinal Product) de plus de CHF 80'000. Pour d’autres produits c’est la voie de la livraison des données détaillées qui est prévue. H+ a déjà insisté à de multiples reprises sur l’importance d’une livraison détaillée. Cette nouvelle solution en est une confirmation.