La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) a mené une consultation sur les modifications prévues pour l’admission et l’expérience du monde du travail (EMT) dans la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Quelque trois quarts des hôpitaux et des cliniques interrogés refusent ce projet. H+ demande au Conseil des hautes écoles de suspendre l’élaboration de toute nouvelle réglementation portant sur l’expérience du monde du travail.

Selon la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (art. 25 LEHE), tous les candidat-e-s à une haute école spécialisée qui disposent d’une maturité fédérale ou d’une maturité professionnelle dans une spécialisation non apparentée doivent disposer d’une expérience du monde du travail (EMT) d’au moins un an. Dans le domaine des filières HES en santé, une réglementation transitoire autorise depuis quelque 20 ans la réalisation de l’EMT sous forme de modules complémentaires pendant ou après les études (art. 73 al.3 LEHE).

La Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) veut lever cette réglementation transitoire. H+ s’oppose à ce projet qui aurait des conséquences négatives sur les Bachelors HES en soins infirmiers, en physiothérapie, en nutrition et diététique ainsi que de sage-femme. La CSHE a élaboré des propositions de réalisation de l’EMT durant une année complète avant le début des études ou en deux parties. Elle préconise que la part de l’EMT à effectuer avant le début des études soit d’au moins deux mois. Les dix mois maximum restants pour atteindre une année complète devront être accomplis pendant le cursus de Bachelor, dont la durée se trouvera prolongée d’autant. L’EMT devra être distincte des stages pratiques obligatoires et être achevée avant la dernière année d’études (durant le cursus mais sans donner lieu à des ECTS).

Compétences professionnelles acquises après la formation
On passera ainsi des stages spécifiques à la profession durant et à la fin des études à des stages non spécifiques avant et pendant le cursus. Les institutions de santé devront donc transmettre aux professionnels débutants les compétences particulières essentielles à leur activité après l’obtention du diplôme.

Les hôpitaux et les cliniques refusent les propositions
Une enquête succincte réalisée par H+ en mai auprès d’un échantillon de 180 hôpitaux et cliniques de réadaptation a montré que trois quarts des institutions interrogées sont défavorables aux modifications proposées. Le refus est aussi élevé en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

Les nouvelles règles:

• restreindraient la disponibilité de places de stage et par là le nombre de personnes formées;
• péjoreraient le niveau de compétences acquis à l’issue du cursus;
• conduiraient à une inégalité de traitement entre les étudiants;
• accentueraient enfin la pénurie de personnel et mettraient en péril la sécurité de l’offre en soins.

H+ demande que le processus en cours soit suspendu
Dans sa réponse à la consultation de la CSHE, H+ s’est prononcée pour un arrêt du processus de levée de la réglementation actuelle de l’EMT. H+ n’approuve aucune des options proposées par la CSHE pour l’exécution de l’année d’EMT et demande donc au Conseil des hautes écoles de suspendre les travaux en ce sens. H+ privilégie le statu quo.

Si la disposition transitoire en vigueur devait être modifiée, H+ souhaite que la réglementation soit conforme à la LEHE et que les acteurs de la santé soient associés. Les propositions de mise en œuvre doivent être développées avec eux. Une large majorité d’entre eux devra être favorable à la décision prise.

Le Conseil des hautes écoles se penchera sur les prises de position lors de sa séance de novembre 2023 et prendra alors une décision sur la suite à donner.