RAPPEL – Publication du développement de la qualité en vertu de la convention de qualité relative à l’art. 58a sur info-hopitaux.ch: première auto-déclaration d’ici à fin 2024
La première auto-déclaration relative au système de gestion de la qualité et au champ d’action Culture de la qualité doit intervenir d’ici au 31 décembre 2024, comme nous vous en avons informés dans eFlash 1/11 2024 et lors de diverses manifestations. Par la suite, l’auto-déclaration devra être présentée au moins une fois par an. H+ a fourni les accès aux directions.
Le Conseil fédéral a approuvé le 22 mai 2024 la convention de qualité (CQ58a) entre curafutura, santésuisse et H+ (lire le communiqué de presse du Conseil fédéral) et décrété son entrée en vigueur immédiate. La CQ58a pose des règles claires pour un développement de la qualité obligatoire et transparent. Elle s’applique à tous les hôpitaux et cliniques dans l’ensemble de la Suisse.
H+ a conclu une convention de qualité analogue avec la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM). Vous trouverez d’autres informations sur le site Web de H+: www.hplus.ch – Qualité – Convention de qualité.
Publication transparente du développement de la qualité sur les profils des hôpitaux
La publication transparente du développement de la qualité est l’une des conditions posées par la CQ58a. À cet effet, la plateforme info-hopitaux.ch a été désignée comme support de publication. Les hôpitaux et les cliniques disposent sur cette plateforme de profils qu’ils mettent eux-mêmes à jour avec le soutien de H+. Selon la CQ58a, les indications sur le développement de la qualité (auto-déclarations/audits) doivent être publiées sur ces profils. Afin de remplir les exigences d’une publication transparente, les institutions doivent disposer d’un profil d’hôpital au moins par IDE (numéro d’identification des entreprises, selon le registre IDE de l’OFS). Le domaine protégé indique alors les sites géographiques (stationnaires et ambulatoires) qui sont intégrés. Pour les groupements hospitaliers, cela signifie la plupart du temps que plusieurs hôpitaux stationnaires ou sites sont réunis sous le même IDE.
La première auto-déclaration sur le système de gestion de la qualité et le champ d’action Culture de la qualité doit intervenir d’ici la fin 2024. Par la suite, l’auto-déclaration interviendra au moins une fois par an. Veuillez vous assurer que, dans un premier temps, un interlocuteur (p. ex. responsable qualité) soit mentionné dans le domaine protégé. C’est indispensable afin que des informations relatives au développement de la qualité puissent être transmises à cette personne.
H+ a transmis les données d’accès aux différentes directions. Le domaine de Login pour la convention de qualité est atteignable directement sur https://qv.hplus.ch ou en passant par info-hopitaux.ch – Login profil et en cliquant ensuite sur le lien «Déclaration et publication du développement de la qualité».
Mise en ligne d’autres champs d’action
Les autres champs d’action seront mis en ligne comme suit:
Mai 2025 Sécurité des patients
Mai 2026 Prise de décision fondée sur des données probantes et Système centré sur le patient
Nous nous tenons volontiers à votre disposition pour toute question ou éclaircissement. Pour les demandes relatives à info-hopitaux.ch ou pour compléter le développement de la qualité ou le rapport sur la qualité, veuillez vous adresser à claudia.bigler[at]hplus[dot]ch. Pour les questions sur la convention de qualité, Manuela Ocaña (manuela.ocana[at]hplus[dot]ch) se tient volontiers à votre disposition.
