Les audits pilotes selon la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal débutent en 2025
Les audits pilotes selon la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal débutent en 2025. Les parties que sont H+, curafutura, santésuisse et la CTM ont déterminé les hôpitaux qui seront audités.
La convention de qualité en vertu de l’art. 58a (CQ58a) prévoit que les parties vérifient le respect des engagements via les résultats des autodéclarations et des audits externes. Durant les deux années suivant l’entrée en vigueur (mai 2024 à mai 2026), des organes de contrôle doivent mener des audits pilotes auprès d’hôpitaux et de cliniques sélectionnés afin de tester et d’optimiser la procédure. En outre, il convient de déterminer quels sont les recoupements entre les audits menés jusqu’à présent et les contrôles en vertu de CQ58a.
Achèvement des préparatifs
Un groupe de travail a élaboré les documents pour la préparation des audits pilotes, a pris contact avec des organes de contrôle et a signé des accords avec ceux qui étaient intéressés et entraient en ligne de compte.
Les hôpitaux pilotes sont déterminés
En 2025, douze audits pilotes doivent avoir lieu. La participation est facultative pour les hôpitaux et les cliniques, qui pouvaient s’annoncer jusqu’au 1er octobre 2024. Plus de 50 inscriptions ont été enregistrées. Les parties à la convention en ont retenu douze. Lors de cette sélection, elles ont veillé à ce que les régions linguistiques, les spécialités, les tailles et les formes d’organisation soient équitablement représentées.
Audits pilotes hors échantillon
Les hôpitaux et les cliniques intéressés, qui n‘ont pas été sélectionnés, peuvent néanmoins se soumettre volontairement à un audit pilote en 2025. À cet effet, ils peuvent prendre contact avec Linda Hadorn, du secrétariat de l’ANQ, qui coordonne les audits.
En cas de participation volontaire, les hôpitaux et cliniques ne seront plus contrôlés au cours des deux prochaines années. Ils peuvent, via un questionnaire, donner un feedback sur l’audit pilote et collaborer ainsi à la finalisation des futurs contrôles réguliers. Les coûts d’un audit réalisé hors échantillon ne sont pas remboursés.
Évaluation des audits pilotes
À l’issue des audits pilotes, les hôpitaux et les cliniques participants ainsi que les organes de contrôle seront invités à répondre à un questionnaire. Sur la base de ces retours, les parties à la CQ58a, en collaboration avec l’instance de coordination, amélioreront et adapteront la documentation relative aux audits au cours de l’année 2025.
Publication des résultats des contrôles
Après l’audit, l’organe fait parvenir au secrétariat de l’ANQ un extrait du rapport de contrôle (en allemand) qui sera utilisé par les parties à la CQ58a pour délivrer l’attestation. Les résultats du contrôle, présentés sur une échelle de 1 à 5, seront ensuite publiés sur le profil de l’hôpital hébergé sur la plateforme info-hopitaux.ch. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans le document Exigences audits.
