Premier échange d’expériences sur la mise en œuvre de l’art. 58a LAMal
Comment contrôler la qualité à l’hôpital? Cette question était au centre de l’échange d’expériences consacré à la convention de qualité CQ58a. Des représentants des hôpitaux, des cliniques, des organes de contrôle, des assureurs et des cantons ont discuté sur pied d’égalité. Ils se sont demandé comment mesurer, contrôler et concevoir la qualité dans la perspective des patients.
Le premier échange d’expériences sur la mise en œuvre de la convention de qualité selon l’art 58a LAMal (CQ58a) s’est déroulé il y a peu. Réunissant 120 personnes, la séance a rencontré un vif intérêt. Étaient au rendez-vous des responsables de la qualité et des cadres des hôpitaux et des cliniques ainsi que des représentants des cantons, des organes de contrôle et d’autres organisations de la santé.
Qualité: entre la mesure et le ressenti
L’introduction a porté sur la problématique suivante: la qualité à l’hôpital est-elle objectivement mesurable ou est-elle davantage une question de perception et d’expérience? Il est apparu clairement qu’elle découle d’une combinaison de chiffres, de processus, de prescriptions légales et d’impressions subjectives et qu’elle se nourrit du dialogue et d’une prise de responsabilité.
Expériences des hôpitaux, des organes de contrôle, des assureurs et des cantons
- L’Ostschweizer Kinderspital a évoqué son expérience dans le cadre des premiers audits pilotes: la combinaison avec des certifications existantes est possible, mais génère des charges sensiblement plus lourdes les jours de contrôle. Une attribution claire des responsabilités pour chaque mesure d’amélioration de la qualité (MAQ) facilite la mise en œuvre.
- Du côté des organes de contrôle, il a été relevé que la CQ58a considère l’ensemble de l’institution et pas seulement certains secteurs. C’est souvent nouveau pour les hôpitaux et les cliniques déjà certifiés ISO ou EFQM et cela requiert davantage de ressources. Le climat lors des contrôles a connu une évolution positive ces dernières années, de telle sorte que les hôpitaux audités sont davantage ouverts à une discussion critique. Le contrôle n’est plus au premier plan, c’est l’objectif commun qui compte: à savoir recueillir des enseignements pour le perfectionnement de la qualité et le renforcement durable de la sécurité des patients.
- Pour les assureurs, la convention de qualité est une étape: elle renforce la culture de l’apprentissage, favorise la transparence et constitue un modèle pour d’autres conventions de qualité. Les nouvelles négociations de la CQ58a dans le domaine hospitalier sont déjà en cours, car l’actuelle convention expire en 2027. Les expériences faites durant la première année sont exploitées pour le perfectionnement.
- Bien que les cantons ne soient pas mentionnés à l’art. 58a LAMal, ils assument un rôle important dans le domaine du développement de la qualité. L’exemple du Critical Incident Reporting System (CIRS) montre que les exigences et les contrôles peuvent se recouper. Cela témoigne de l’importance d’harmoniser les prescriptions, afin d’éviter les doublons pour les hôpitaux.
Impulsions données
La mise en œuvre de la CQ58a est une étape importante, mais elle ne suffit pas à elle seule. Il faut poursuivre le développement pour parvenir à des améliorations durables. Ce premier échange d’expériences a donné quelques impulsions en ce sens.
Synthèse
La qualité dans le système de santé se situe toujours entre le «mesurable» et l’humain. Elle se déploie lorsque la critique n’est pas repoussée, mais exploitée de manière constructive. Il faut pour cela de l’ouverture, du dialogue et une culture dans laquelle on accepte les questions et on écoute la contradiction – c’est valable aussi bien pour les hôpitaux, les organes de contrôle, les autorités et les parties à la convention,
Retenez la date
La seconde journée d’échange d’expériences se tiendra le 10 septembre 2026 (le matin).
