Imputation des produits TARDOC et des forfaits ambulatoires dès 2026: nouvelle décision REK 25_002
La commission technique Comptabilité et contrôle de gestion (REK) a fixé la manière d’imputer les futurs produits TARDOC et des forfaits ambulatoires dès janvier 2026. La solution de branche REKOLE® ainsi que les Règles de comptabilisation ont été adaptées en conséquence.
La décision REK 25_002 a été acceptée par la Commission REK. Elle détermine la manière d’imputer les futurs produits TARDOC et ceux des forfaits ambulatoires dès janvier 2026.
Par analogie avec les produits TARMED, les produits des prestations médicales (PM) et des prestations d’infrastructure et de personnel (PIP) TARDOC doivent être saisis comme suit:
- Prestation médicale (PM) => groupe de comptes 61
- Prestation d’infrastructure et de personnel (PIP) => groupe de comptes 62
Cette information a déjà été donnée en juillet dernier dans eFlash.
En outre, la Commission REK a décidé que les produits des nouveaux forfaits ambulatoires, en vigueur dès le 1er janvier 2026, devront être imputés au groupe de comptes existant 62. Il est recommandé de les distinguer des produits TARDOC au niveau facultatif (numéro de revenus par nature à trois chiffres ou moins).
Ces informations sont l’objet d’une décision REK qui est maintenant publiée sur notre site Web. La solution de branche REKOLE® ainsi que les Règles de comptabilisation seront adaptées en conséquence et publiées dans les semaines à venir sur le CUG.