L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a révisé en profondeur le Plan suisse de pandémie et l’a mis en consultation. H+ réclamait une publication préalable des évaluations et des rapports sur les révisions législatives en cours (lois sur les épidémies LEp, entre autres). L’OFSP n’a pas accédé à cette demande et a fixé un délai de réponse trop bref selon H+.

Dans un courrier du 26 juin 2024, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’est prononcé sur nos arguments concernant le Plan suisse de pandémie et a prolongé le délai de réponse à la consultation jusqu’au 31 août 2024 (lire égalemente Flash 07/2024). Nous avons en particulier été informés qu’il s’agissait d’une version de travail. De plus, des contenus tels que le financement, la sécurité des soins et des sujets dépendants d’autres processus législatifs et décisionnels ne pourront être formulés ou complétés que lorsque les décisions ou les bases légales correspondantes seront disponibles. L’OFSP précise que ces contenus seront à nouveau mis en consultation auprès des instances concernées avant leur publication dans le nouveau plan de pandémie.

Pour le secteur hospitalier néanmoins, les contenus mentionnés ci-dessus – dispositions législatives sur divers aspects du financement, sécurité de l’approvisionnement et gestion de crise – revêtent justement une importance particulière. En l’absence des bases légales ou des décisions correspondantes, H+ considère ne pas être en mesure de se prononcer sérieusement sur le projet et de répondre au moyen du questionnaire prévu, et cela malgré la prolongation du délai. Car en raison des révisions en cours de lois et d’ordonnances ainsi que des évaluations et rapports en attente, ces contenus et ces références importants manquent dans le Plan suisse de pandémie. La version de travail particulièrement volumineuse du plan n’est pas encore suffisamment aboutie pour être évaluée, selon H+. Son traitement demande trop de ressources et de temps.

Reprise des arguments relatifs à la loi sur les épidémies
Au vu de ce qui précède, H+ a plutôt saisi l’occasion d’exposer une nouvelle fois les principaux arguments de la réponse qu’elle avait apportée à la consultation sur la révision de la loi sur les épidémies (22 mars 2024), sachant que la clarification des questions financières et organisationnelles en particulier est en lien direct avec ce texte.

Pour tous les aspects techniques du Plan suisse de pandémie qui ne sont pas prioritairement en lien avec les questions financières et organisationnelles, nous renvoyons à la prise de position de Swissnoso (cf. Réponse de H+ à la consultation sur le Plan suisse de pandémie).

Consutations H+