Délais pour l’autodéclaration sur le développement de la qualité (QV58a)
En 2024, les hôpitaux et les cliniques ont rempli pour la première fois l’autodéclaration prévue par la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal. L’autodéclaration sur le développement de la qualité doit être actualisée tous les 12 mois au moins.
Depuis fin octobre 2024, les hôpitaux et les cliniques peuvent saisir sur info-hopitaux.ch leur autodéclaration sur le développement de la qualité prévue par la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal (CQ58a). Cette autodéclaration doit être actualisée et complétée une fois par année. Vous trouverez d’autres informations sur info-hopitaux.ch et sur le site Web de H+.
Actualiser la personne de contact
Afin de ne pas manquer ce délai, une adresse e-mail peut être indiquée dans le masque de saisie de l’autodéclaration. Le système envoie alors automatiquement, 11 mois après la dernière actualisation, un rappel à cette adresse. Veuillez vous assurer que les coordonnées de la personne de contact sont toujours valables dans le domaine protégé du site du développement de la qualité. Le mot de passe pour procéder à l’actualisation peut aussi être envoyé automatiquement à cette personne. En cas de problème, nous vous prions de vous adresser à claudia.bigler[at]hplus[dot]ch.
Vérification régulière
Les partenaires à la convention de qualité vérifient régulièrement si l’actualisation a été effectuée et si les données sont complètes. En cas de lacune ou si l’actualisation n’a pas été faite, les hôpitaux et les cliniques concernés sont avertis par e-mail et par courrier. Si la correction n’est pas intervenue au bout de 14 jours, une annonce sur info-hopitaux.ch indique que l’hôpital ne respecte pas la CQ58a.
