L’entrée en vigueur de la révision de l’art. 38a OPAS vise à encourager la remise de génériques et de biosimilaires par le truchement d’une hausse de la participation des patients.

Par la modification de l’art. 38a OPAS qui entre en vigueur le 1^er janvier 2024, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) veut faire des économies au profit de l’assurance obligatoire des soins (AOS) en augmentant à 40% (20% jusque-là) la quote-part des patients pour les médicaments trop chers par rapport à d’autres produits composés des mêmes substances actives. En plus des préparations originales, en co-marketing et des génériques, les médicaments contenant des substances actives biologiques sont désormais aussi concernés.

Le DFI fournit de plus amples précisions dans un courrier et demande que ces informations soient aussi transmises aux membres de H+, «afin que les préparations originales et les génériques ou les préparations de référence et les biosimilaires soient correctement facturés en tenant compte des nouvelles dispositions et que les assurés ne soient pas désavantagés.»

L’OFSP recommande en particulier aux fournisseurs de prestations d’attirer l’attention des patients sur les principales modifications, en particulier sur le doublement de la quote-part «et de les orienter vers l’achat de génériques et de biosimilaires plus avantageux».

Comme jusque-là, les fournisseurs de prestations doivent obligatoirement informer les patients que des médicaments moins chers sont disponibles. Ils doivent désormais leur préciser que la participation est plus élevée en cas de choix d’une préparation plus onéreuse.

Vous trouverez la lettre complète sous «Documents».