Rétrospective de la session parlementaire d’hiver 2022 par H+

Dans sa rétrospective de la session, H+ informe sur les objets importants pour la branche hospitalière et le secteur de la santé en général et rappelle ses positions.

Durant la session d’hiver, le Parlement a pris deux décisions qui feront date pour la branche, selon H+.

D’une part, le Parlement a (r)ouvert la voie à l’offensive en faveur de la formation. Après le Conseil des États, le Conseil national a donné son accord et approuvé les moyens financiers nécessaires à l’encouragement de la formation en soins infirmiers. Cela doit aider les hôpitaux et les EMS à trouver le personnel dont ils ont besoin. Concrètement, les conseils ont décidé que les cantons devraient participer aux coûts de la formation pratique dans les institutions de santé. Les futurs soignants en formation dans les ES ou les HES recevront des aides à la formation. La première étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers est ainsi bouclée devant le Parlement. Dans un second temps, le législatif devra s’attaquer au développement professionnel et à l’amélioration de l’indemnisation des prestations de soins infirmiers.

D’autre part, le Conseil des États a approuvé le financement uniforme des prestations de santé (EFAS), comme l’avait fait le Conseil national en 2019 déjà. Cela signifie que les caisses maladie et les cantons devront financer ensemble les prestations ambulatoires et stationnaires couvertes par l’assurance obligatoire des soins. Le Conseil des États veut que l’EFAS s’étende au financement des soins de longue durée. D’autres désaccords subsistent avec la Chambre du peuple à propos de la clé de répartition de la prise en charge des coûts nets ainsi que des rémunérations des hôpitaux conventionnés. Le projet repart devant le Conseil national pour l’élimination des divergences. Vous trouverez davantage de détails sur la session d’hiver sous «Documents». 

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