H+ et les assureurs ont reçu en novembre la prise de position de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la convention de qualité prévue par l’art 58a LAMal. L’OFSP demande plusieurs changements, tant dans la convention que dans le concept de développement de la qualité qui lui est associé.

Plus de 80% membres de H+ ont voté début 2022 sur la convention de qualité et le concept de développement de la qualité prévus par l’art. 58a LAMal et 90% des participants se sont prononcés favorablement. H+ et les assureurs ont soumis ces documents début mai 2022 au Conseil fédéral pour approbation. Les partenaires conventionnels ont reçu à mi-novembre la réponse de l’OFSP.

Demande de modifications
L’OFSP réclame sur plusieurs points des adaptations qui concernent aussi bien la convention que le concept. La problématique des interfaces et l’utilisation améliorée des données disponibles en tant que base du développement de la qualité doivent en particulier être revues et, le cas échéant, modifiées. L’OFSP attend la réponse des partenaires conventionnels d’ici à la fin du mois de janvier 2023. H+ et les assureurs préparent actuellement une position commune et rédigeront une lettre en concertation.

Suite de la procédure
La réponse de l’OFSP signifie que la convention n’entrera pas en vigueur comme prévu le 1^er janvier 2023. Le remaniement de la convention et du concept prendra un certain temps. Il n’est pas possible, aujourd’hui, de prévoir quand ces documents pourront à nouveau être soumis au Conseil fédéral pour un nouvel examen et une approbation. De son côté, H+ poursuit la validation des mesures d’amélioration de la qualité. Ces mesures restent centrales dans le cadre du concept. Le financement à long terme de la mise en œuvre de la convention et du concept devrait très vraisemblablement occuper H+ encore plus longtemps.

Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes.