L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) stipule les critères de la prise en charge des coûts de l’implantation trans-cathéter de valve aortique (TAVI). Il indique en effet disposer d'indications selon lesquelles le TAVI est utilisé dans une large mesure depuis plusieurs années en dehors de l'obligation de prise en charge et est néanmoins remboursé par les assureurs maladie dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS).

La prestation «Implantation trans-cathéter de valve aortique » (TAVI) a été admise dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) au 1er juillet 2013 comme prestation en cours d’évaluation pour les patients à haut risque opératoire ou inopérables. Elle constitue une alternative peu invasive au remplacement valvulaire chirurgical (SAVR) à cœur ouvert chez les personnes présentant un rétrécissement de la valve cardiaque. L'obligation de prise en charge des TAVI a été adaptée au 1^er juillet 2020 en fonction des catégories de risque opératoire:

• Pour les personnes inopérables et celles présentant un risque opératoire élevé, le TAVI est définitivement pris en charge sans limite de temps.
• Pour les personnes à risque opératoire moyen, l'obligation de prise en charge est désormais «en cours d'évaluation» et limitée jusqu’à mi-2023.
• Pour les personnes présentant un risque opératoire faible, le TAVI reste exclude l'obligation de prise en charge.

L'OFSP dispose d'indications selon lesquelles le TAVI est utilisé dans une large mesure depuis plusieurs années en dehors de l'obligation de prise en charge et est néanmoins remboursé par les assureurs maladie dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Afin d'améliorer le respect de la réglementation de l'obligation de prise en charge et de minimiser la charge de l'AOS par des coûts non autorisés, l'OFSP souhaite attirer l'attention des assureurs-maladie et des fournisseurs de prestations sur le fait que les conditions fixées dans l'OPAS, annexe 1, pour une prise en charge des coûts du TAVI par l'AOS doivent être appliquées et respectées dès maintenant. Si les conditions pour une prise en charge par l'AOS ne sont pas remplies, les patients resp. les assurés doivent être informés avant l'intervention par les fournisseurs de prestations que les coûts ne seront pas pris en charge par l'AOS.

Vous trouverez davantage d’informations dans le courrier de l’OFSP sous «Documents».