A l’heure actuelle, le financement des soins palliatifs est insuffisant dans tous les cadres de soins. Le secteur hospitalier est aussi concerné. Le monde politique est toujours plus convaincu qu’il faut agir, comme en témoigne la dernière intervention en date au Conseil des États.

Le Conseil fédéral a publié le 18 septembre 2020 son rapport en réponse au postulat 18.3384 (CSSS-E) «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie». Il arrive à la bonne conclusion, à savoir que les offres de soins palliatifs ne sont pas suffisamment intégrées dans le système de santé. Parallèlement à l’adoption du rapport, le Conseil fédéral a approuvé un ensemble de onze mesures. Elles vont de l’amélioration de la planification anticipée à celle de l’accès aux groupes de patients particulièrement vulnérables, en passant par la promotion des soins palliatifs généraux et des offres de soins palliatifs spécialisés.

Une perspective d’ensemble nécessaire
Selon H+, ces propositions vont dans la bonne direction. Avec 13 autres organisations, l’association recommande que l’accent porte davantage sur la création de bases légales (hard-law) plutôt que sur des mesures non contraignantes (soft-law), en particulier en matière de financement des soins palliatifs. Presque tous les domaines souffrent aujourd’hui d’un manque de financement: le secteur hospitalier, et en particulier les unités de soins palliatifs, les maisons de soins palliatifs spécialisés, les institutions de soins, le secteur ambulatoire et les interfaces.

Dépôt d’une motion
Ces constats ont conduit la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) unanime à déposer une motion visant à renforcer les soins palliatifs (820.4264 «Pour un financement adéquat des soins palliatifs»). Ce texte demande que les soins palliatifs soient intégrés à la LAMal en mettant sur pied d’égalité tous les domaines de soins. L’alliance des organisations de fournisseurs de prestations, de seniors et de patients a élaboré avec la société de discipline médicale palliative ch un catalogue de neuf mesures qu’il convient de mettre en œuvre dans un avenir proche. Le Conseil des États a traité et accepté également cette motion durant la session d’hiver 2020.

Site web de H+: soins palliatifs

Motion 20.4264 «Pour un financement adéquat des soins palliatifs»

Postulat 18.3384 «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie»