La nouvelle brochure TVA de H+ est disponible sur le site internet de l’association. Elle contient, entre autres, les nouveaux taux TVA qui seront à utiliser à partir du 1^er janvier 2024.

La nouvelle version de la brochure TVA est désormais disponible sur le site internet de H+. Les modifications apportées seront valables à partir du 1^er janvier 2024.

TVA effective:Le taux normal est relevé à 8.1%, le taux spécial pour l’hébergement à 3.8% et le taux réduit à 2.6%.

Taux forfaitaires: Les taux forfaitaires suivants, 2%, 2.8%, 3.5%, 4.3%, 5.1% et 5.9% sont, quant à eux, relevés aux taux de 2.1%, 3%, 3.7%, 4.5%, 5.3% et 6.2%.

Envoi des décomptes TVA: Les décomptes TVA devront obligatoirement être remplis et envoyés sous forme électronique depuis le site internet de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'hôpital