Professions médicales: obligation d’enregistrement des diplômes étrangers

La révision de la loi sur les professions médicales (LPMéd, RS 811.11) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle prévoit que les diplômes de toutes les personnes qui exercent en Suisse une profession médicale universitaire doivent être inscrits dans le Registre des professions médicales (MedReg). La Commission des professions médicales (MEBEKO) rappelle aux hôpitaux et aux cliniques de vérifier que cette inscription a été effectuée pour leurs collaborateurs appelés à exercer une profession médicale.

Dans un courrier, la MEDEKO, qui dépend du Département fédéral de l’intérieur (DFI) attire l’attention des hôpitaux et des cliniques notamment sur l’obligation d’inscription dans le MedReg: depuis le 1er janvier 2018, les diplômes de toutes les personnes exerçant une profession médicale universitaire doivent être inscrits dans ce registre. Font partie de ces professions les médecins, les médecins-dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires. Les différentes possibilités d’enregistrement sont mentionnées dans ce courrier que vous trouverez sous «Documents».

La MEBEKO rappelle en outre qu’une activité dans l’une de ces professions médicales universitaires ne peut être admise que lorsque la personne concernée a été inscrite dans le registre. La question de la reconnaissance doit être clarifiée au préalable pour les titulaires de diplômes étrangers. L’envoi d’une demande ne garantit pas encore l’admission de l’enregistrement. La procédure ne prend fin qu’avec l’envoi de la décision formelle de reconnaissance ou d’inscription par la MEBEKO.

La MEBEKO se tient à disposition pour toute information complémentaire.

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