La Commission d’experts Comptabilité et contrôle de gestion (REK) a validé plusieurs changements de la solution de branche REKOLE^® et a traité une nouvelle demande REK.

Lors de sa séance de septembre 2022, la commission nationale REK a décidé des modifications suivantes :

Adaptation du chapitre 9 selon la décision REK 20_001
Avec la décision REK 20_001, la commission REK a décidé que le cas tarifaire (somatique aiguë / réa. / psy.), défini par SwissDRG, ferait autorité dès 2024 pour désigner la plus petite entité comptabilisable obligatoire de la comptabilité analytique selon REKOLE^®. Comme annoncé lors du eFlash d’octobre 2022, les adaptations de la solution de branche REKOLE^® liées à cette décision ont été validées et sont désormais publiées sur le site de H+ (voir document : annexe décision REK 20_001).

Adaptation des chapitres 5 et 7 selon la décision REK 21_001
Avec le rejet de la décision REK 21_001 en décembre 2021, la commission REK a confirmé le fait que les immobilisations en construction ne doivent pas être prises en compte dans la détermination des intérêts calculatoires. La REK est cependant unanime sur le fait que la définition de la Regulatory Asset Base (RAB) doit être précisée, afin d’être congruente avec la décision REK 21_001.

Sur cette base, les chapitres 5 et 7 de REKOLE^® ont été adaptés afin de clarifier la notion de RAB. Les modifications apportées aux chapitres REKOLE^® ont été résumés et publiés sur le site de H+ (voir document: annexe décision REK 21_001).

Refus de la demande REK 22_001
La commission REK a refusé la demande REK 22_001 qui proposait de suspendre la réglementation actuelle sur la délimitation des coûts de l'enseignement universitaire et la recherche selon REKOLE^® jusqu'à ce qu'une réglementation légale claire soit disponible. Concrètement, la proposition suggérait que le relevé des coûts selon ITAR_K^® fasse apparaître les déductions normatives de la CDS ou les contributions reçues du canton pour l'enseignement universitaire et la recherche au lieu des coûts effectifs.

La REK reconnaît que le sous-financement de l’activité d’enseignement universitaire est un problème central pour les hôpitaux qui doit être traité avec priorité. Toutefois, la REK est d’avis que la proposition présentée dans la demande REK 22_001 ne permet pas de résoudre ce problème de sous-financement à long terme. La REK est d’avis qu’il faut davantage s’orienter vers une solution visant une couverture des coûts effectifs par les prestations d’intérêt général versées par les cantons.

La décision REK 22_001 est également publiée sur le site de H+.

Propositions bienvenues
Vous avez la possibilité de soumettre des propositions à la Commission technique REK pour examen. Vous trouverez le formulaire sur le site Web de H+. La commission se réunit régulièrement et traite les demandes reçues. Cela permet de garantir l’évolution de REKOLE^® – la solution de branche pour la comptabilité analytique dans les hôpitaux et les cliniques – en tant que standard «apprenant».