Le 1^er juillet 2024, la Confédération introduira un nouveau modèle de prix pour la remise de médicaments. L’objectif consiste à favoriser l’utilisation de génériques et de biosimilaires meilleur marché. Il en résultera plusieurs centaines de millions de francs d’économies sans que la sécurité de l’approvisionnement ne soit compromise. Les fédérations curafutura, FMH, APA, H+ et pharmaSuisse soutiennent cette mesure du Conseil fédéral. 

En décembre dernier, le Conseil fédéral a donné son feu vert à la promotion des médicaments génériques et des biosimilaires. L’adaptation prévue entrera en vigueur le 1^er juillet 2024. Elle générera des économies immédiates de 60 millions de francs par année et par la suite de plusieurs centaines de millions supplémentaires chaque année – pour une qualité équivalente et sans compromettre la sécurité de l’approvisionnement. Les fédérations curafutura, FMH, APA, H+ et pharmaSuisse soutiennent cette mesure qui améliore le système. Elles se sont engagées avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) en faveur de cette solution résultant d’un consensus.

La révision réduit les incitations inopportunes
La part relative à la distribution – en d’autres termes la part de coûts fixée par la Confédération pour la remise de médicaments – réglemente la rémunération des prestations logistiques (salaires du personnel ainsi que coûts de l’infrastructure, du transport et des capitaux) des pharmaciens, des médecins dispensants et des services ambulatoires des hôpitaux. Afin de mieux correspondre aux coûts effectifs, cette part sera adaptée pour la première fois depuis son entrée en vigueur il y a 20 ans. Elle est aujourd’hui sensiblement plus élevée pour les préparations originales que pour les médicaments génériques et les biosimilaires. Il en résulte que ces derniers sont encore beaucoup trop peu utilisés. La révision réduit cette incitation inopportune.

Conséquences sur les prix
Cette modification concerne tous les médicaments qui figurent sur la liste des spécialités (LS) et sont donc remboursés par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Le prix des médicaments soumis à ordonnance baissera pour les deux tiers d’entre eux et augmentera dans un tiers des cas. Les médicaments à partir de 30 francs verront leur prix baisser, tandis que les médicaments les meilleur marché connaîtront une hausse, car la part relative à la distribution appliquée jusque-là ne couvrait pas les coûts. Quant aux médicaments non soumis à ordonnance, ils ne seront que très légèrement affectés. Avec l’admission de futurs génériques et biosimilaires sur la liste des spécialités (LS), le potentiel d’économies augmentera encore ces prochaines années. Il devrait se chiffrer à plusieurs centaines de millions de francs. Les fédérations concernées contribuent ainsi à la maîtrise de la hausse des coûts de la santé tout en maintenant la qualité élevée des soins en Suisse.