Dès la mi-septembre, les membres de H+ pourront voter sur le système tarifaire cohérent (forfaits ambulatoires et TARDOC). C’est la prochaine étape prévue par la convention additionnelle à la fondation de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) après la mise au point des deux structures tarifaires. Tous les membres intéressés pourront s’informer en détail lors de la Conférence active de la somatique aiguë du 12 septembre 2023 à Olten.

Le vote des membres sur le système tarifaire cohérent fait de la combinaison de TARDOC et des forfaits ambulatoires démarrera à la mi-septembre. À cet effet, H+ met des informations approfondies à disposition des membres. Lors de la Conférence active du 12 septembre à Olten, vous obtiendrez tous les détails sur le système cohérent ainsi que sur le vote. Cette séance est ouverte à tous les groupements de membres actifs de H+.

Pour que les partenaires tarifaires puissent se prononcer en connaissance de cause, l’OTMA a centré ses travaux des dernières semaines sur l’application des deux structures en un système tarifaire cohérent.

Pourquoi faut-il un système cohérent?
Le système tarifaire cohérent consiste en l’introduction simultanée des forfaits ambulatoires et de TARDOC. Un recours à TARDOC uniquement aurait pour conséquence de faire perdurer la neutralité des coûts dynamique jusqu’à l’entrée en vigueur des forfaits, selon la condition fixée par le Conseil fédéral en juin 2022 lorsqu’il a renoncé à approuver TARDOC. Cette neutralité dynamique limite la croissance de l’ambulatoire à 2% par an et par personne assurée. À lui seul, ce motif est suffisant pour que les hôpitaux et les cliniques n’entrent pas en matière sur une introduction de TARDOC seulement, au vu du développement de l’ambulatoire.

La formation du prix: pilier important en plus de la structure tarifaire
À côté du système tarifaire cohérent, les prix sont une composante importante. H+ négocie avec les communautés d’achat tarifsuisse, HSK et CSS les éléments pertinents de la formation du prix:

• Mécanisme du calcul du prix de départ pour des revenus inchangés (neutralité des coûts);
• Mécanisme d’ajustement du prix en lien avec le produit moyen par patient, au niveau de l’hôpital, du groupe ou d’un ensemble d’hôpitaux;
• Supplément sur le prix durant la phase d’introduction pour lever progressivement le sous-financement dans le secteur ambulatoire;
• Principes de la future formation du prix sur le modèle du secteur ambulatoire;
• Traitement des procédures de fixation en cours.

Bien que la formation du prix soit réglée au niveau cantonal/régional dans le domaine médical ambulatoire, H+ s’emploie à créer un caractère contraignant et une base pour une introduction du système tarifaire cohérent bien ordonnée sur le plan du prix. Il s’agit ainsi de prévenir les risques de recours à une procédure de fixation. Ces travaux seront réalisés pour le vote des membres déjà, afin que les éléments nécessaires à la décision soient disponibles sur ce point important.

Soutien des groupes de travail de H+ pour l’introduction
H+ est consciente que l’introduction du système cohérent représente une charge importante pour les hôpitaux et les cliniques alors que le calendrier est très serré. Cet investissement initial, après 20 années de TARMED, est néanmoins incontournable. Afin d’apporter le meilleur soutien possible aux hôpitaux et aux cliniques, H+ a créé des groupes de travail. Ces groupes peuvent effectuer des missions pour toutes les institutions, comme la clarification des questions d’interprétation dans l’application des tarifs ou concernant la mise en œuvre technique – ou encore l’élaboration de formations.

Après l’introduction suivra la phase d’application. Dans le domaine des forfaits ambulatoires, il a déjà été prévu que la version 1.0 serait en vigueur durant deux ans. Les investissements pour la deuxième année d’application seront donc à nouveau moindres. Davantage d’informations vous seront transmises lors de la Conférence active de la somatique aiguë du 12 septembre à Olten.