À l’intention des hôpitaux et des cliniques, H+ a préparé une fiche d’information sur le nouveau droit de la protection des données, accompagnée de plusieurs annexes.

La révision totale de la loi sur la protection des données (LPD) entre en  vigueur le 1^er septembre 2023. À la suite des demandes de plusieurs membres, H+ a rédigé en collaboration avec l’étude VISCHER AG à Zurich une fiche d’information sur lenouveau droit de la protection des données pour les hôpitaux et les cliniques, complétée par des modèles. Nous avons déjà envoyé aux directions les documents suivants par courriel:

Fiche d’information sur le nouveau droit de la protection des données pour les hôpitaux et les cliniques et annexes:

• Déclaration de protection des données pour les hôpitaux (modèle)
• Tableau synoptique du traitement des données (modèle)
• Directive de protection des données (modèle)
• Modèle de contrat de sous-traitance des données (CST)
• VISCHER One-Pager Survival Guide revDSG

Ces documents doivent vous servir d’aide à la mise en œuvre des nouvelles dispositions et ne doivent en aucun cas être considérés comme des obligations ou des recommandations. La manière dont vous souhaitez appliquer les nouvelles dispositions en matière de protection des données relève de votre responsabilité et de votre appréciation.

Nous vous invitons à clarifier les éventuelles questions de détail avec votre service juridique ou à faire appel à des juristes spécialisés. Le Secrétariat central de H+ n’est pas en mesure de donner des conseils individualisés ou de répondre à des questions. Nous vous remercions de votre compréhension.

Vous n’avez pas reçu ces documents? Adressez-vous par courriel à notre Secrétariat central.