Le 1^er août 2022, les partenaires de la santé ont fondé l’association «Forum Datenaustausch». Cette association prend le relais de la société simple et se professionnalisera petit à petit.

Différents acteurs du domaine de la santé ont fondé le «Forum Datenaustausch» à la suite de l’introduction de TARMED. Cette société simple a en particulier assuré la facturation électronique des données dans la santé. Comme les décisions doivent s’y prendre à l’unanimité, cela a conduit à des blocages dans certains domaines. Les membres n’ont plus été en mesure de perfectionner les standards et il est devenu très difficile d’apporter des améliorations à l’organisation.

Ces motifs ont conduit les partenaires à fonder le 1^er août 2022 l’association «Forum Datenaustausch»:

But de l’association (extrait des statuts)
L’association FoDa promeut un échange électronique de données efficient et sûr entre les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts dans le secteur administratif de la santé. Ce faisant, elle poursuit les objectifs fondamentaux suivants:

• Pour communiquer entre eux par voie électronique, les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts utilisent les mêmes standards développés et fixés en commun.
• La communication électronique entre les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts est sûre, fiable et conforme à la protection des données. Elle favorise l’efficience des processus et ménage un rapport coûts/bénéfices positif.

L’association poursuit un but d’intérêt général, public et non lucratif. Les membres de l’association ne font rien qui puisse mettre en péril la réalisation du but défini.

Avec la fondation de l’association, un premier pas a été franchi dans la bonne direction. H+ y a apporté son soutien pour cette raison. Elle estime important que l’association créée poursuive son développement sur le plan organisationnel et se professionnalise. Les travaux déjà entamés, comme le fonctionnement en commun des standards du Forum et de SHIP, doivent être poursuivis.

H+ est représentée au sein de l’association par Christoph Schöni (vice-président a. i.) et par Gilles Hirt (au sein de l’organe spécialisé). Chez H+, les travaux sont accompagnés par la délégation «Échange de données» et par la Commission technique Tarifs et conventions.

L’association a repris sans modification le domaine Web de la société simple www.forum-datenaustausch.ch et tous les standards et les informations y figurant. Les contenus concernant le forum et ses membres seront adaptés dès que possible.