H+ et la FSA/SVK ont soumis au Conseil fédéral pour approbation les conventions tarifaires concernant la transplantation
H+ et la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (FSA/SVK) ont revu les conventions tarifaires sur la transplantation des organes solides et des cellules souches hématopoïétiques. Les conventions signées ont été adressées au gouvernement pour qu’il les approuve. Elles remplaceront dès le 1er janvier 2022 celles en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Lors de la révision des conventions sur la transplantation d’organes solides et de cellules souches hématopoïétiques, H+ et la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (FAS/SVK) ont revu les textes, en particulier sur le plan rédactionnel. Elles ont unifié la terminologie et formulé les contenus de manière plus compréhensible. Un glossaire vient en outre compléter les conventions. H+ et la FSA/SVK ont également renégocié les forfaits. Les conventions signées ont été soumises au Conseil fédéral pour approbation.
L’adhésion est possible immédiatement
Les hôpitaux et les cliniques peuvent désormais adhérer aux conventions. Les formulaires d’adhésion (Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire Transplantation d’organes solides et Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire Transplantation de cellules souches) et les conventions (Convention tarifaire Transplantation d’organes solides et Convention tarifaire Transplantation de cellules souches) se trouvent sur le site Web de H+. L’association n’a signé de conventions qu’avec la FSA/SVK. L’adhésion reste ouverte aux autres assureurs.
Les conventions avec swisstransplant et Transfusion CRS Suisse sont concernées
Les hôpitaux et les cliniques ont également des conventions en cours avec swisstransplant et Transfusion CRS Suisse. Ces conventions doivent être modifiées en raison de la révision des conventions tarifaires susmentionnées. Ces organisations prendront contact avec les hôpitaux et les cliniques à ce sujet.
Le groupe de travail de H+ et de la FSA/SVK reste en fonction afin de répondre facilement et rapidement à toute question qui pourrait surgir.
