Les objectifs 2025-2028 pour le développement de la qualité dans l’assurance-maladie ont été adoptés par le Conseil fédéral
Les nouveaux objectifs quadriennaux du Conseil fédéral pour le développement de la qualité dans l’assurance-maladie prolongent ceux des quatre années précédentes.
Lors de sa séance du 27 mars 2024, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs quadriennaux pour le développement de la qualité dans l’assurance-maladie pour les années 2025-2028. La coordination entre les acteurs, les tâches au niveau national et au niveau des fournisseurs de prestations ainsi que l’harmonisation des mesures de développement de la qualité prennent plus de temps que prévu. C’est la raison pour laquelle les objectifs 2025-2028 sont un prolongement de ceux des années 2022-2024.
Les conventions de qualité que les fournisseurs de prestations doivent conclure avec les assureurs doivent également s’aligner sur les objectifs quadriennaux du Conseil fédéral. Pour la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal de H+ avec curafutura et santésuisse, il en découle qu’elle remplit également les exigences des objectifs 2025-2028. Une décision du Conseil fédéral sur cette convention est attendue en avril. Nous vous informerons sans attendre dès qu’elle tombera.
