Accès facilité à un titre HES pour les infirmières et infirmiers diplômés selon l’ancien droit

L’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OPT) règle les conditions que doivent remplir les détenteurs d’un diplôme selon l’ancien droit pour pouvoir porter ce titre. Les règlementations OPT sont entrées en vigueur en 2015 pour les filières infirmières et ont été partiellement révisées en 2024. L’accès à de nombreux professionnels disposant d’anciens diplômes est ainsi facilité depuis le 1er février 2025.

La révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre (OPT) a été mise en consultation en 2024 par la Confédération. H+ a pris position avec l’ASI et l’OdASanté, demandant en particulier que dans le domaine des soins infirmiers les conditions soient moins restrictives pour obtenir le titre HES lorsque l’on dispose d’un diplôme en vertu de l’ancien droit.

Accès élargi à l’OPT dans les soins infirmiers depuis le 1er février 2025
Le rapport sur les résultats de la consultation a été publié en janvier 2025. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance ici de l’ordonnance révisée. Les conditions trop restrictives ont été simplifiées. Les détenteurs de diplômes anciens équivalents sont habilités à obtenir le titre HES «Bachelor of Science» (OPT). Il est central que la révision améliore la transparence et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises. L’exécution de l’OPT est du ressort du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Au cours des dix prochaines années, 13'000 demandes supplémentaires sont attendues. Vous trouverez de plus amples informations sur le dépôt de demande ici.

Simplification de l’obtention a posteriori du titre HES
L’obtention a posteriori du titre HES en soins infirmiers selon l’ordonnance entrée en vigueur est nettement plus simple que les propositions précédentes. Elle est valable pour les infirmières et les infirmiers disposant d’un diplôme selon l’ancien droit et obtenu en Suisse (mais pas pour les personnes qui ont un diplôme d’infirmière, d’infirmier étranger reconnu en Suisse).

Cette mesure attendue depuis longtemps améliore l’attractivité de la profession. Cela ouvre des possibilités de carrière et permettra à davantage d’infirmières, d’infirmiers de se tourner vers l’enseignement ou vers des postes du domaine de la recherche. Dans le même temps, il faut garantir qu’entre les filières existantes de formation professionnelle supérieure et l’OPT dans les soins infirmiers au niveau HES, un niveau d’exigences équilibrée et défendable sur le plan de la systématique de la formation soit maintenu. 

Classification et salaires incombent aux hôpitaux 

La classification et les salaires du personnel infirmier avec diplôme ES ou HES ne sont pas traités de la même manière par tous les hôpitaux et cliniques. Cela dépend de facteurs individuels tels que l’expérience professionnelle. H+ ne fait donc pas de recommandations sur les modifications à apporter au salaire en cas d’OPT.

Pour toute question sur le processus et pour un soutien en vue d’un dépôt de demande, les infirmières et les infirmiers peuvent s’adresser à H+ Bildung à Aarau (info[at]hplus-bildung[dot]ch). 

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Priska  Wallimann

Priska Wallimann

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