Mise en œuvre de la convention de qualité: validation de mesures d’amélioration de la qualité
H+ et les autres partenaires conventionnels ont soumis au Conseil fé-déral pour approbation la convention de qualité LAMal pour les hôpitaux et les cliniques. En prévision de l’approbation par le gouvernement, H+ a entrepris des travaux de mise en œuvre, en particulier concernant la validation de mesures d’amélioration de la qualité. Dans ce cadre, la Commission technique Qualité a adopté une première série et a fixé la procédure de validation technique.
La convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques entrera en vigueur après son approbation par le Conseil fédéral. Dans cette perspective, H+ s’est attelée aux travaux de mise en œuvre. L’accent est porté sur la validation de mesures d’amélioration de la qualité.
En vertu de la nouvelle convention, les hôpitaux et les cliniques doivent réaliser au moins une mesure par domaine thématique. Les hôpitaux et les cliniques peuvent la sélectionner dans la liste validée par les partenaires conventionnels. Une mesure d’amélioration validée une fois peut être utilisée par tous les hôpitaux et les cliniques dans le cadre de la convention de qualité.
Afin de prévenir les doublons, H+ coordonne la validation des mesures importantes lors de l’introduction de la convention. Sur la base d’une enquête auprès des membres, la commission a adopté un premier choix de mesures. Les hôpitaux et les cliniques n’ont pas à demander à plusieurs reprises la validation de mesures dans cette sélection.
La Commission technique a en outre adopté la procédure de validation technique. Dès maintenant, les hôpitaux et les cliniques peuvent aussi déposer des demandes de validation de mesures d’amélioration de la qualité qui ne figurent pas dans la première série.
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