La convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques est soumise au Conseil fédéral
Les membres actifs de H+ ont clairement approuvé la nouvelle conven-tion de qualité pour les hôpitaux et les cliniques. Avec santésuisse et curafutura, ainsi qu’en collaboration avec la CTM, H+ a transmis la convention de qualité LAMal au Conseil fédéral pour approbation.
La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) stipule à son nouvel art. 58a la conclusion, entre les fédérations de fournisseurs de prestations et d’assureurs, de conventions relatives au développement de la qualité (conventions de qualité) valables pour l’ensemble du territoire suisse.
Au cours de ces dernières années, H+ a élaboré une telle convention avec santésuisse et curafutura. Pour que les exigences en matière de développement de la qualité soient les mêmes pour tous les patients soignés à l’hôpital, H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ont conclu une convention analogue. Le concept de développement de la qualité est au centre des deux conventions.
Les membres actifs de H+ ont approuvé les conventions
En février 2022, les membres actifs H+ ont clairement approuvé la signature des deux conventions présentées ainsi que leur mise en œuvre en collaboration avec l’ANQ. Les fédérations d’assureurs ont fait de même. Les partenaires ont donc pu soumettre au début du mois de mai la convention de qualité LAMal au Conseil fédéral. L’entrée en vigueur ne prendra effet qu’après l’approbation. Une phase d’introduction de deux ans commencera à de moment-là. Vous trouverez davantage d’informations sur les conventions en consultant le site Web de H+.
H+ a lancé les travaux pour la mise en œuvre
H+ se prépare en vue de l’approbation par le Conseil fédéral. Elle mène déjà des travaux de mise en œuvre, en particulier concernant les mesures d’amélioration de la qualité, que les hôpitaux et les cliniques peuvent faire valider.
H+ informera sur les nouvelles exigences faites aux hôpitaux et aux cliniques et sur l’avancement des travaux de mise en œuvre lors de la Conférence active de la somatique aiguë du 31 août, à laquelle sont conviés également les membres des groupements de la réadaptation et de la psychiatrie.
Des informations précises sur les conférences actives suivront début juin.