Environ un dispositif médical sur huit ne devrait plus être disponible en Suisse à l’avenir. Parmi les dispositifs médicaux importés en Suisse jusque-là, 60'000 font défaut aujourd’hui déjà sur le marché, selon les enquêtes menées par Swiss Medtech. Mais le Conseil fédéral ne voit toujours pas de raison d’agir. H+ s’engage pour qu’à l’avenir aussi, il y ait suffisamment de dispositifs médicaux à disposition.

En 2020 déjà, le conseiller aux États Damian Müller (LU, PLR) avait tiré la sonnette d’alarme dans une motion et mis en évidence les risques d’impasse dans l’approvisionnement de dispositifs médicaux. Swiss Medtech et H+ ont soutenu ce texte. Et les Chambres, contre l’avis du Conseil fédéral, l’ont accepté. H+ suit de près le développement de ce dossier et va transmettre sa position à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Hors de la scène politique, des efforts sont également déployés en vue d’atténuer les pénuries de dispositifs médicaux.

Plateforme d’annonce en cas de pénuries
La fondation de l’organisation indépendante «Medical Device Shortage Reporting Organization» (MDSRO) permet pour la première fois de mesurer les difficultés d’approvisionnement en Suisse. Andrea Schütz et Angelina Hakim exploitent et financent la MDSRO de leur propre initiative. Les personnes concernées peuvent annoncer librement et anonymement des dispositifs médicaux manquants. La MDSRO utilise ces annonces pour établir qu’il y a pénurie. Une telle preuve est nécessaire pour l’obtention d’une autorisation d’exception en vertu des art. 22 al. 1 ODim et 18 al. 1 ODiv, car Swissmedic ne les délivre que si, en particulier:

• Le requérant apporte la preuve qu’un dispositif médical concret n’est plus disponible en Suisse.
• L’utilisation de ce produit médical est dans l’intérêt de la santé publique ou de la sécurité des patients.
• Ce dispositif ne peut pas être remplacé par un dispositif conforme disponible.

À long terme, la MDSRO souhaite être en mesure de mettre pour la première fois à la disposition de l’industrie et des autorités suisses des données anonymisées fiables sur les carences dans l’approvisionnement en dispositifs médicaux. H+ estime que la visibilité et la quantification des pénuries sont nécessaires, afin que cette thématique obtienne l’attention nécessaire.

Table ronde technologies médicales de Swissmedic
Swissmedic organise régulièrement une table ronde technologies médicales (RTMT) au sujet des dispositifs médicaux. Les hôpitaux et les cliniques peuvent soumettre des questions en relation avec la réglementation. Veuillez les adresser à manuela.ocana[at]hplus[dot]ch. H+ les réunira et les posera dans le cadre de la prochaine table ronde.

Technologie médicale suisse désormais des signes de bonne volonté

Lien article du Bulletin des médecins suisses (en allemand)

Étude 2022 sur le secteur de la technologie médicale

Pour une plus grande marge de manoeuvre dans l'acquisition de dispositifs médicaux destinés à l'approvisionnement de la population suisse (Motion Müller)

RS 812.213 – Ordonnance du 1^er juillet 2020 sur les dispositifs médicaux (ODim)

RS 812.219 – Ordonnance du 4 mai 2022 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv)

MDSRO – Gemeinsam Versorgungsengpässe in der Schweiz bekämpfen (seulement en allemand)

Table ronde technologies médicales (RTMT)