Harcèlement sur le lieu de travail – devoir de diligence des employeurs

Après avoir réalisé une enquête en 2020, la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) mène actuellement une campagne contre le sexisme et le harcèlement sous le slogan: «Nous pouvons toutes et tous agir». C’est l’occasion de rappeler que les employeurs ont un devoir de diligence à remplir afin que personne ne soit harcelé sexuellement au travail. S’ils ne le respectent pas, ils s’exposent à des poursuites pénales.

Les employeurs sont tenus de veiller à ce que les femmes et les hommes ne soient pas harcelés sexuellement sur le lieu de travail, que ce soit par des supérieur-e-s, des collègues ou des tiers, tels que des client-e-s, des patient-e-s ou des fournisseurs. Différentes bases légales le stipulent: la loi sur l’égalité (art. 4, art. 5 al. 3), le code des obligations (l’art. 328 al. 1 mentionne spécifiquement le harcèlement sexuel), la loi sur le travail (art. 6, al. 1) et les dispositions des entreprises concernant le personnel. Le devoir de diligence est encore plus strict pour les jeunes de moins de 18 ans (loi sur la protection de la jeunesse).

Prévention au sein de l’entreprise
La direction de l’entreprise est responsable de la prévention. L’absence ou l’insuffisance de mesures peut coûter cher en cas de procès.

Les trois piliers de la prévention sont les suivants

  • Informer les membres du personnel de ce que recouvre la notion de harcèlement sexuel
  • Faire savoir par une déclaration de principe que le harcèlement sexuel n'est pas toléré dans l'entreprise
  • Désigner des personnes à qui les membres du personnel concernés peuvent s'adresser.

Circulaire d’information à l’interne
Le meilleur moyen d’informer l'ensemble des membres du personnel consiste à diffuser une circulaire comportant au moins les points suivants:

  • déclaration de la direction de l'entreprise affirmant que le harcèlement sexuel n'est pas toléré sur le lieu de travail
  • définition du harcèlement sexuel
  • offre de soutien pour les membres du personnel qui se sentent harcelés
  • mention des sanctions auxquelles s'exposent les auteur-e-s de harcèlement.

Personnes de contact: discrétion et compétence
Les femmes et les hommes concernés doivent pouvoir s'adresser à une personne de contact ou de confiance qui écoute leurs doléances, respecte la confidentialité et possède les compétences nécessaires pour apporter une aide. Les personnes ou les services désignés informent les membres du personnel qui les contactent de leurs droits et des possibilités dont ils disposent pour se défendre contre le harcèlement sexuel.

Interlocuteurs et informations
Il existe de nombreux points de contacts et sites Web de qualité. Le Bureau fédéral de l’égalité a mis en ligne une foule de documents utiles.

En Suisse romande, la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) a lancé le 23 mars, avec ses 12 établissements, une campagne contre le sexisme et le harcèlement sous le slogan: «Nous pouvons toutes et tous agir», après avoir réalisé une enquête en 2020. Le site Web de la campagne comporte une FAQ ainsi qu’un module de formation «e-learning» obligatoire pour le personnel des établissements de la FHV.

En Suisse alémanique, le site www.belaestigt.ch (en allemand) fournit des conseils à l’intention des employé-e-s et des employeurs. Il livre des adresses par canton et donne des conseils en ligne en plusieurs langues.

Qu’est-ce que le harcèlement?
Le harcèlement sexuel est un acte inadéquat unilatéral non désiré par la personne ciblée. Il s’agit d’un abus – et souvent d’un abus de pouvoir. Le harcèlement sexuel est fréquemment vécu comme honteux par les personnes concernées, qui ne sont pas toujours crues sachant qu’il est difficile d’apporter des preuves de tels agissements.

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