Pas d'entraide en matière de prestations pour les ressortissants de pays tiers
Selon les informations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les ressortissants de pays tiers ne peuvent bénéficier de l’entraide en matière de prestations que s'ils sont membres de la famille d'un citoyen de l'UE, de l'AELE ou de la Suisse.
L’OFSP attire l’attention des fournisseurs de prestations sur le fait que les ressortissants de pays tiers (hors UE et AELE) ne peuvent pas prétendre à l’entraide en matière de prestations via l’institution commune LAMal. Si elles souhaitent recevoir des soins médicaux en Suisse, les personnes possédant la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) ou un certificat provisoire de remplacement devront à l'avenir prouver leur nationalité (UE/AELE ou suisse), afin de prévenir d’éventuels défauts de paiement.
Pour les personnes qui ne peuvent prétendre à l’entraide, les fournisseurs de prestations doivent s’assurer, avant de dispenser les soins médicaux, que le patient dispose d’une couverture d’assurance suffisante ou de toute autre prise en charge des coûts des examens et des traitements.
Vous trouverez davantage d’informations dans le courrier de l’OFSP sous «Documents».
