Brochure TVA: mise à jour de la version 1.5
La version 1.5 de la brochure TVA a été mise à jour afin de préciser les différences, pour les hôpitaux, entre la méthode effective et celle du taux de la dette fiscale nette. Les chapitres ont été restructurés pour faciliter la lecture.
En date du 15 décembre 2020, un avant-projet d’adaptation de la pratique LTVA pour les médecins et les hôpitaux a été mis en consultation par l’Administration fédérale des contributions. Bien que l’avant-projet ait été retiré pour réaliser des analyses complémentaires, ce fut l’occasion de passer en revue les différents documents de H+ traitant de la TVA, afin de contrôler leur conformité avec la réalité d’aujourd’hui.
Dans cette optique, la structure et le contenu de la brochure TVA de H+ «Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’hôpital» ont été actualisés. Cette révision a consisté, premièrement, à rendre plus lisible et compréhensible l’organisation des différents chapitres et, deuxièmement, à préciser clairement les différences que représentent, pour un hôpital, une soumission selon la méthode du taux de la dette fiscale nette ou selon la méthode effective.
