Pour une règlementation pratique des soins aigus et de transition
Une étude sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) arrive à la conclusion que les soins aigus et de transition doivent être davantage conçus en fonction de la pratique et être financés de manière adéquate. À ce sujet, des synergies peuvent être exploitées pour le projet de H+ «Financement et tarification aux interfaces» qui est en cours.
Les sociétés Ecoplan et Serdaly&Ankers ont examiné à la loupe les soins aigus et de transition (SAT) sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Elles ont recueilli les avis d’experts des secteurs stationnaire et ambulatoire ainsi que des hôpitaux de soins aigus et des cliniques de réadaptation.
Combler les lacunes de l’offre
Les auteures mettent en évidence les lacunes dans le suivi des patients qui, à l’issue de l’hôpital, ne peuvent pas encore retourner dans leur environnement habituel, resp. ont besoin d’une solution de transitoire avant leur admission en réadaptation. Pour combler les lacunes, il faut faire évoluer les SAT d'un instrument de financement des prestations de soins en vertu de l’art. 25a al. 2 LAMal vers une véritable offre de soins. C’est-à-dire une offre interprofessionnelle de transition, qui doit répondre à un certain nombre d’exigences (triage, types de prestations, durée, personnel, infrastructure). Les auteures ne font pas de recommandation définitive concernant le financement. Elles relèvent néanmoins que le non-remboursement des coûts des séjours freine le recours à une offre de transition correspondant aux besoins. H+ a déjà soulevé ce point à de multiples reprises.
Améliorer le financement
L’OFSP analyse actuellement les résultats de l’étude et examine des options pour la suite. Selon H+, un financement pérenne est une condition impérative pour que l’offre interprofessionnelle de transition puisse être mise en pratique. H+ demande que la durée de la rémunération, de deux semaines actuellement, soit nettement prolongée et que les coûts hôteliers soient pris en charge. En outre, H+ invite l’OFSP à élaborer un message qui précise si les améliorations mentionnées nécessitent une révision de la LAMal.
Exploiter les synergies
Ce processus est également pertinent pour le projet de H+ «Financement et tarification des prestations aux interfaces» dont l’objectif est de disposer d’un financement des coûts complets, analogue au financement hospitalier. H+ peut se fonder sur des bases déjà élaborées, à savoir la définition du groupe de patients. Il est central de créer une grille des quantités et des coûts pour l’ensemble de la Suisse. C’est ainsi seulement qu’il sera réaliste de parvenir à une solution négociée avec les répondants des coûts (cantons et assureurs maladie).
