L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) annonce une nouvelle et dernière prolongation du remboursement exceptionnel par l’AOS des grands emballages lorsqu’il permet de réaliser une économie par rapport aux petits conditionnements.

En raison de la situation actuelle particulière et de considérations économiques, l’OFSP a prolongé en décembre 2020 jusqu’à fin 2021 le délai durant lequel les grands emballages peuvent être remboursés par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Remboursement jusqu’au 1^er juillet 2023, dernier délai
Jusqu’en décembre 2021, 168 grands emballages sur un total de 377 ont été admis dans la liste des spécialités (LS). Avec la nouvelle prolongation de prise en charge par l’AOS, les entreprises pharmaceutiques ont désormais jusqu’au 10 mai 2023 pour déposer une demande d’admission des grands emballages dans la LS.

À compter du 1^er juillet 2023, seuls les grands emballages figurant sur la LS seront remboursés. Les grands emballages utilisés dans le contexte stationnaire sont remboursés de manière forfaitaire sous le régime des structures tarifaires stationnaires (SwissDRG, TARPSY, ST Reha): ils ne sont donc pas concernés par cette réglementation. Pour le stationnaire, les institutions de santé peuvent donc employer des grands emballages même s’ils ne sont pas sur la LS.