La convention de structure tarifaire pour la neuropsychologie diagnostique a été approuvée le 19 mars 2021 par le Conseil fédéral. H+ et l’Association suisse des neuropsychologues (ASNP) s’emploient à conclure des conventions sur la valeur du point. Les membres de H+ peuvent adhérer à ces conventions.

Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 19 mars 2021 la convention de structure tarifaire qui réglemente le mode de rémunération (tarif à la prestation) des prestations de neuropsychologie diagnostique prises en charge par l’assurance obligatoire des soins. Cette convention entre en vigueur le 1^er avril 2021 (lire le communiqué de presse de l’OFSP).

H+ chargée de négocier la valeur du point
Sur mandat d’une bonne centaine de membres et aux côtés de l’Association suisse des neuropsychologues (ASNP), H+ est chargée de négocier la valeur du point avec les communautés d’achat HSK SA, CSS Assurance-maladie SA et tarifsuisse SA. Une convention a d’ores et déjà pu être signée avec la communauté d’achat HSK SA. Il devrait en aller de même avec la CSS Assurance-maladie d’ici au début du mois d’avril 2021. En revanche, H+ et l’ASNP n’ont malheureusement pas encore trouvé de terrain d’entente avec tarifsuisse SA.

Les membres sont libres d’adhérer ou non aux conventions négociées. Les institutions qui ne le font pas devront traiter individuellement avec les assureurs. Les conventions sur la valeur du point seront mises en ligne sur le site Web de H+ avec les déclarations d’adhésion.

Le Conseil fédéral doit lui aussi les approuver. Les demandes d’approbation lui seront soumises dès que possible en collaboration avec l’ASNP. La facturation n’est cependant pas freinée par cette dernière procédure car, conformément aux dispositions conventionnelles entre H+, HSK et CSS, il n’est pas nécessaire d’attendre l’aval du Conseil fédéral. D’ici là, la facturation peut provisoirement reposer sur la valeur du point convenue de 99 centimes.

Dès qu’un accord sera trouvé avec tarifsuisse SA et que la convention sera signée, cette dernière sera mise en ligne sur le site Web de H+. Elle sera également soumise au Conseil fédéral pour approbation.

Décision formelle du Comité de H+
Le 1^er avril, le Comité doit approuver formellement l’accord passé. Vous trouverez les déclarations d’adhésion aux conventions sur la valeur du point pour l’indemnisation de la neuropsychologie diagnostique ambulatoire à la rubrique Tarifs du site Web de H+ lorsque le Comité aura pris sa décision. Nous vous informerons dès que les contenus seront disponibles afin que vous puissiez adhérer aux conventions.

Pour toute question, veuillez vous adresser à Gilles Hirt, responsable technique Tarifs, qui se tient volontiers à votre disposition.

Communiqué de presse de l’OFSP du 19 mars 2021