Des hôpitaux et des cliniques, selon leur profil, seront eux aussi concernés par le contre-projet à l’initiative Entreprises responsables dès 2024. Le Secrétariat central a préparé une fiche d’information avec un tableau synoptique qui pourront servir de fil conducteur aux hôpitaux.

Le 1^er janvier 2023, le Conseil fédéral a mis en vigueur les modifications législatives prévues dans le contre-projet indirect à l’initiative Entreprises responsables. Pour les hôpitaux, cela signifie que dès le 1^er janvier 2023, les nouvelles obligations en termes de devoirs de rapport, de diligence et de transparence sont applicables.

Selon le profil de l’entreprise, ces nouvelles règles sont complexes. Elles élèvent les exigences posées en matière de rapport et, partant, en matière de rédaction des rapports, de processus et de compétences des collaborateurs responsables.

En collaboration avec l’étude d’avocats Vischer AG, H+ a préparé une fiche d’information assortie d’un tableau synoptique. Ces documents synthétiques sont conçus pour aider les membres à déterminer dans quels cas ils sont tenus d’appliquer les nouvelles obligations de faire rapport, de diligence et de transparence. Pour d’éventuelles questions de détail dans ce contexte, ils voudront bien s’adresser à leur service juridique ou à d’autres juristes. Le Secrétariat central de H+ n’est pas en mesure de délivrer des avis juridiques.