En décembre 2021, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait communiqué les critères de la prise en charge des coûts de l’implantation trans-cathéter de valve aortique (TAVI). Il justifiait sa démarche en raison d'indications selon lesquelles la procédure TAVI est utilisée en dehors de l'obligation de prise en charge et est néanmoins remboursée par les assureurs maladie dans le cadre de l’AOS. La Société suisse de cardiologie (SSC) s’élève contre la décision de l’OFSP de ne pas autoriser le remboursement des cas dont le risque opératoire est faible. H+ soutient la demande de modification de l’OPAS déposée par la SSC.

Le 15 décembre 2021, l’Office fédéral de la santé publique avait enjoint les fournisseurs de prestations et les répondants des coûts à appliquer les conditions fixées à l’annexe 1 de l’OPAS pour la prise en charge des coûts de la procédure TAVI par l’AOS (lire l’article d’eFlash 12/2021). Dans son courrier, l’OFSP relevait entre autres que, pour les personnes présentant un risque opératoire faible, le TAVI restait exclu de l'obligation de remboursement et appelait les assureurs maladie à vérifier de manière conséquente l’obligation de prise en charge.

L’OFSP motive sa décision en indiquant que les données à long terme manquent concernant les patients à risque opératoire faible. Il ajoute que les coûts de la procédure TAVI sont plus élevés que ceux du Surgical Aortic Valve Replacement (SAVR). La Société suisse de cardiologie (SSC) s’oppose à ce que l’obligation de prise en charge de cette procédure soit exclue pour les personnes présentant un risque opératoire faible. Elle estime que les fournisseurs de prestations ne pourraient plus traiter les patients selon les directives médicales en vigueur. Les preuves avancées par l’OFSP sont dépassées, selon la SSC, et les réflexions sur les coûts manquent de nuance.

La Commission tarifaire de la SSC a déposé, en coopération avec la FMH, une demande de modification de l’OPAS à ce sujet auprès de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). H+ soutient cette demande.