Tarifs ambulatoires: avancement des travaux
Dans le domaine des tarifs ambulatoires, le Secrétariat central de H+ a été très actif ces derniers mois. En automne 2020, un projet de développement de forfaits ambulatoires est né en collaboration avec santésuisse. Des entretiens réguliers sont également menés avec les partenaires tarifaires afin de jeter les bases d’une organisation commune. H+ salue l’offre de simulations avec TARDOC faite par ats-tms SA. Le Secrétariat central a livré aux directions des membres une première appréciation à ce sujet le 12 février 2021.
La stratégie tarifaire de H+ vous a été présentée lors de la 91e assemblée générale de l’association, en novembre dernier. Elle a été approuvée à plus de 91% des voix. Selon cette stratégie, H+ s’engage en faveur de structures tarifaires simples, conformes aux prestations et actualisées avec des prix (tarifs), afin de garantir des moyens financiers appropriés pour les hôpitaux, cliniques et institutions de soins. Cela ne comprend pas seulement la révision des structures tarifaires existantes mais inclut aussi la création de forfaits liés aux prestations dans le domaine ambulatoire.
Projet de forfaits ambulatoires avec santésuisse
H+ a lancé au début du mois de septembre 2020 avec santésuisse un projet d’élaboration de forfaits ambulatoires reposant sur des données de coûts et de prestations. Ces forfaits devront pouvoir être combinés avec une simple structure tarifaire à l’acte et au temps, afin de représenter également les prestations qui ne peuvent pas l’être avec des forfaits. Ils nécessiteront moins de tâches de contrôle pour les assureurs. L’objectif est de rapidement développer les forfaits et de les appliquer dans le domaine ambulatoire hospitalier. Le nouveau système de rémunération devrait être prêt au plus tard à la fin 2022.
Volonté de collaborer avec les partenaires tarifaires
Parallèlement aux travaux intensifs sur ce projet avec santésuisse, H+ est en contact étroit avec les autres partenaires tarifaires – curafutura, FMH et CTM. A l’initiative du conseiller fédéral Alain Berset, un premier tour de table a eu lieu en décembre 2020 avec ces organisations. A cette occasion, tous les partenaires ont fait part de leur volonté de collaborer aux deux ouvrages tarifaires, afin que l’organisation nationale, dont les bases légales sont en cours de création au Parlement, prenne un bon départ et puisse fonctionner d’emblée. Même si la structure concrète de cette organisation tarifaire n’était pas à l’ordre du jour, H+ s’est déclarée ouverte à des solutions de compromis sur cette question également.
Simulation de TARDOC
H+ salue le fait qu’ats-tms SA ait proposé à divers hôpitaux et cliniques, ainsi qu’à des fédérations hospitalières régionales, de simuler le volume de points TARMED par hôpital en comparaison avec TARDOC. Mais il aurait été encore préférable de coordonner cette initiative avec H+. Rappelons ici que les simulations, aussi intéressantes soient-elles, ne pourront en aucun cas remplacer un examen approfondi de TARDOC. Par le passé, H+ a déjà exprimé ses réserves et ses critiques sur TARDOC, en se fondant sur les documents mis à disposition par la FMH et curafutura. A la demande de l’OFSP, le Secrétariat central a procédé l’an dernier à une évaluation. Vous trouverez davantage de détails et l’appréciation du Secrétariat central de H+ sur les simulations avec TARDOC sous «Documents» (courrier du 12 février 2021 aux directions des hôpitaux et cliniques).
