Nouveau formulaire de garantie de paiement pour les hospitalisations extracantonales

La CDS a publié une nouvelle version du formulaire de garantie de paiement pour les hospitalisations extracantonales.

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a publié un nouveau formulaire de garantie de paiement pour traitement hospitalier au tarif de l’hôpital traitant, selon l’art. 41 al. 3 LAMal (nécessité médicale), dans un hôpital ne figurant pas sur la liste hospitalière du canton de domicile.

Les modifications apportées à la nouvelle version sont de nature contextuelle, comme la suppression du fax, l’introduction de TARPSY, etc. Elles sont également consécutives aux expériences faites par les cantons et les hôpitaux depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier.

Le formulaire est publié sur le site Web de la CDS.

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