Les modifications de l’OPAS et des annexes 1, 1a, 2 et 3 sont en vigueur depuis le 1er juillet ou seront applicables dès le 1er octobre 2019
Le conseiller fédéral Alain Berset a approuvé les modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), y compris des annexes 1, 1a, 2 et 3. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er juillet 2019 ou, pour certains, seront applicables dès le 1er octobre 2019.
Le texte de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) se trouve dans le recueil officiel (RO) du droit fédéral: modifications de l’OPAS et de l’annexe 1, 1a / RO.
Comme le prévoient les art. 20a al. 3 et 28 al.2 OPAS, vous trouverez en outre sur le site Web de l’Office fédéral de la santé publique les modifications obligatoires de la Liste des moyens et appareils (LiMA) et de la Liste des analyses (LA).
