L’Office fédéral de la santé publique a adressé un courrier aux membres de la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé sur l’harmonisation et l’extension de la liste de l’annexe 1a OPAS en lien avec la règlementation «L’ambulatoire avant le stationnaire».

Fin mai, l’OFSP a publié le rapport d’évaluation de l’Institut des Hautes études en administration publique (IDHEAP) sur la réglementation «L’ambulatoire avant le stationnaire» dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Il y est notamment recommandé de tenir une liste uniformisée des interventions à réaliser en ambulatoire en Suisse. La disparité des listes actuelles de la Confédération et des cantons engendrerait un surcroît de travail administratif inutile non seulement pour les fournisseurs de prestations et les assureurs, mais aussi pour les cantons.

L’OFSP a examiné une harmonisation et une extension de la liste des interventions devant être effectuées en premier lieu en ambulatoire dans l’annexe 1a OPAS. Il est arrivé à la conclusion qu’il serait judicieux d’aligner cette liste sur celle des 19 groupes d’interventions des cantons au 1^er janvier 2023.

L’OFSP préparera un dossier à l’intention de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). Si cette extension est recommandée par la CFPP, et sous réserve de la décision du Département fédéral de l’intérieur (DFI), l’adaptation correspondante pourrait être réalisée au 1er janvier 2023. L’office ne prévoit pas de consulter explicitement les cantons et les associations professionnelles à ce sujet.

Le courrier envoyé par l’OFSP aux membres de la CDS se trouve sous «Documents».