En lien avec la modification de l’ordonnance 3 COVID-19 du 30 août 2021, la fiche d’information relative à la règlementation de la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 a été révisée. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) tient ainsi compte de la progression de la couverture vaccinale de la population.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a adapté sa fiche d’information relative à la prise en charge de l’analyse pour le SARS-CoV-2 et aux prestations associées. À compter du 30 août 2021, l’ordonnance 3 COVID-19 sera adaptée pour tenir compte de la progression de la couverture vaccinale de la population. Les changements suivants sont entrés ou entreront en vigueur:

Avec effet rétroactif au 21 juillet 2021:

Extension des critères de prélèvement pour les analyses des anticorps contre le SARS-CoV-2: la Confédération prend maintenant en charge les coûts des analyses des anticorps contre le SARS-CoV-2 sur ordonnance médicale quatre semaines après le 2^e vaccin pour les personnes fortement immunosupprimées ainsi que sur ordonnance médicale lorsqu’il s’agit de décider si une thérapie par anticorps monoclonaux doit être réalisée sur certaines personnes.

Au 30 août 2021:

• Indemnisation de la surveillance du prélèvement d’échantillon au moyen d’un test salivaire (position tarifaire 01.01.1010): dans le cadre d’un dépistage axé sur les symptômes et le nombre de cas (tarif régulier), la surveillance du prélèvement de l’échantillon par la personne à tester et l’attribution de l’échantillon à la personne est indemnisée CHF 15, pour autant que le prélèvement de l’échantillon salivaire soit effectué par la personne testée elle-même.

• Autotest SARS-CoV-2: baisse du montant maximal de CHF 10 à 7.20 lors de la remise directe en pharmacie (position tarifaire 01.03.1000) et baisse du montant maximal de CHF 9 à 6.40 lors d’un envoi (position tarifaire 01.03.1010). Validité: jusqu’au 30 septembre 2021.

Au 1^er octobre 2021:

• Suppression de la prise en charge, par la Confédération, des coûts du test rapide «à la demande» avec application par un professionnel: la prise en charge des coûts par la Confédération d’un test rapide préventif avec application par un professionnel réalisé «à la demande» d’une personne (ch. 1.4.1 let. j de l’annexe 6 de l’ordonnance 3 COVID-19) est supprimée. La Confédération continue de prendre en charge les coûts pour les enfants de moins de 16 ans, pour les personnes pouvant attester qu’elles ne peuvent pas se faire vacciner pour des motifs médicaux, pour les visiteurs des hôpitaux, des EMS et des autres institutions médico-sociales qui admettent des personnes en vue de traitement ou de soins, de mesures de réadaptation ou de réadaptation socioprofessionnelle ou d’occupation.
   
• Suppression de la prise en charge des coûts des autotests par la Confédération: à compter du 1^er octobre 2021, les autotests SARS-CoV-2 ne seront plus remboursés par la Confédération (ch. 3.3. de l’annexe 6 de l’ordonnance 3 COVID-19).

• Suppression de la prise en charge, par la Confédération, des coûts des tests rapides lors de manifestations: à compter du 1^er octobre 2021, la Confédération ne prend plus en charge les coûts des tests rapides lors de manifestations (ch. 3.1.1 let. d de l’annexe 6 de l’ordonnance 3 COVID-19).

Vous trouverez davantage d’informations relatives aux changements sur la fiche.

Pas de modification du tarif de l’analyse par biologie moléculaire

L’OFSP informe en outre qu’aucune modification du tarif de l’analyse par biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2 (position 01.01.1150) n’est prévue pour la semaine prochaine, compte tenu du nombre d’analyses effectuées (le montant maximum reste fixé à 82 francs).