Le Conseil fédéral approuve la convention qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19

Le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire qui règle le remboursement de la vaccination contre le COVID-19 par l’assurance obligatoire des soins. Elle est valable depuis le 1er janvier 2021 et s’applique à tous les assurés en Suisse.

Les partenaires tarifaires, à savoir la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), l’Institution commune LAMal, les assureurs représentés par tarifsuisse SA, la Communauté d’achat HSK SA et la CSS Assurance SA, ont conclu la convention tarifaire qui réglemente de façon uniforme en Suisse le remboursement par l’assurance obligatoire des soins de la vaccination contre le COVID-19. H+ n'était pas associée aux négociations.

La convention fixe un forfait de CHF 14.50 pour les prestations liées à chaque vaccination, et un montant de CHF 5.- par dose de vaccin, qui comprend également le matériel de vaccination. En supposant un taux de couverture vaccinale de 60 % de la population suisse et deux doses de vaccin par personne, le volume des coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins s'élèvera à environ 201 millions de francs pour l’année 2021.

Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de presse du Conseil fédéral . Les cantons informent également directement les hôpitaux et les cliniques.