Avec ses membres actifs, H+ élabore une directive nationale comportant des checklists afin d’évaluer et de calculer les coûts supplémentaires et pertes de revenus liés au COVID-19. L’objectif est d’assurer une représentation aussi complète, transparente et pratique pour les institutions que possible. Le premier défi consiste à dégager une conception nationale de ce qui doit être considéré comme des coûts supplémentaires et des pertes de revenus liés au COVID-19 et de l’identité des financeurs. Ensuite, il convient de montrer quelles sont les possibilités et les limites des instruments de présentation financières (REKOLE^®, ITAR_K^©).

L’action du Conseil fédéral visant à maîtriser l’épidémie de COVID-19 s’oriente désormais vers la sortie des mesures de restriction. Cela donne à nouveau des perspectives à la population et aux acteurs de la santé. Cependant, les conséquences financières pour les membres de H+ commencent seulement à se dessiner. Le COVID-19 entraînera à l’évidence des coûts supplémentaires et des pertes de revenus. H+ exige que les pertes résultant de l’épidémie soient intégralement indemnisées et que les financeurs indiquent qui les prendra en charge. La Confédération, les cantons et les assureurs entrent en ligne de compte.

De quels coûts supplémentaires et pertes de revenus est-il question?
Il est important de distinguer ce qui relève de lacunes dans la rémunération des prestations de soins par les tarifs en vigueur et ce qui relève des coûts supplémentaires et pertes de revenus.
Parce que des mesures de protection supplémentaires ou d’autres processus sont devenus indispensables afin de prodiguer un traitement ambulatoire ou stationnaire en toute sécurité, les coûts afférents et l’application des tarifs se sont modifiés. L’OFSP a publié des fiches d’information à ce sujet. Malheureusement, la fiche «Prise en charge des coûts ambulatoires», en particulier, est éloignée de la pratique et les règles retenues ne permettent pas une rémunération des prestations qui couvre les coûts. H+ poursuit la discussion avec l’OFSP mais rien ne laisse augurer d’un changement.

La question décisive pour nos institutions
La question du financement des coûts supplémentaires et des pertes de revenus dans les hôpitaux est pourtant décisive pour leur survie. H+ s’emploie à étudier les prétentions de certains cantons transmises par la CDS et à dresser une checklist nationale (comprenant des directives d’évaluation) avec ses membres actifs et les associations d’hôpitaux cantonales. Ce document doit permettre d’identifier et de quantifier les différents types de coûts supplémentaires et de pertes de revenus. De cette manière, H+ s’efforce de dégager une conception nationale uniforme de la définition et de la délimitation de ces coûts supplémentaires et pertes de revenus.
Selon les premiers avis des experts, l’essentiel des calculs pour l’élaboration de la checklist devra se baser sur des évaluations.

La comptabilité analytique REKOLE^® et ITAR_K^© n’apportent qu’une aide limitée!
Tous les coûts d’exploitation du plan des centres de charges ont été bouleversés, respectivement les prestations ne correspondent plus aux coûts, en raison de l’interdiction des traitements non-urgents décrétée par le Conseil fédéral et ses conséquences, soit les fermetures de départements et de services entiers, ainsi que des nombreux transferts de collaborateurs et de l’engagement de personnel externe. Il en résulte que les taux de charges de la comptabilité des coûts, et les imputations des prestations qui leur sont liées, ne concordent plus.
H+ étudie actuellement le bien-fondé et les possibilités d’une directive extraordinaire relative à la représentation de l’épidémie COVID-19 dans la comptabilité analytique des hôpitaux. A cet égard, il ne faudrait pas que cela entraîne des travaux et mobilise des ressources supplémentaires dans les hôpitaux qui pourraient être jugés disproportionnés. Et il n’y a aucune garantie qu’une telle directive aboutisse au résultat souhaité en théorie, à savoir un calcul exhaustif des coûts supplémentaires et des pertes de revenus liés au COVID-19. Il y a trop d’incertitudes, de marges d’interprétation et de spécificités dans le paysage hospitalier dont il faudrait tenir compte afin de pouvoir garantir une saisie sans lacunes des prestations.
Les attentes des acteurs de la santé devront être frappées du sceau de l’humilité et du pragmatisme pour ce qui concerne l’exhaustivité et l’exactitude de la saisie des coûts supplémentaires et des pertes de revenus directs. Sinon, le travail de saisie sera disproportionné.

H+ soutient des solutions de financement pragmatiques et ménageant les ressources
H+ invite les acteurs de la santé à considérer au niveau national que le financement des coûts supplémentaires et des pertes de revenus liés au COVID-19 doit intervenir selon des solutions pragmatiques et ménageant les ressources. Par exemple au moyen d’un modèle d’analyse des marges EBITDA(R), accompagné naturellement des règles garantissant un comportement correct. H+ étudie de tels modèles et mène déjà des discussions dans ce sens avec la CDS. Mais il est encore trop tôt pour présenter des solutions concrètes. Il est prévu que la checklist nationale pourrait servir d’information dans le but de plausibiliser aussi soigneusement que possible les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés au COVID-19.

Perspectives: négociations et développement tarifaires
L’exercice 2020 ne devra pas être pris en considération pour les calculs tarifaires à venir. Les factures des hôpitaux seront très certainement faussées et ne permettront pas une formation des tarifs fondée sur les coûts qui soit utilisable. Cela vaut tant pour le calcul des tarifs des hôpitaux pour les prestations ambulatoires et stationnaires à la charge des assurances sociales que pour les données de coûts à transmettre à SwissDRG SA pour l’année de relevé 2021 (données de l’année 2020) en vue du développement des structures SwissDRG, TARPSY et ST Reha. H+ souhaite que ces deux points importants soient discutés à temps dans les instances compétentes et que des solutions ménageant les ressources soient privilégiées, par exemple en prenant simplement en compte une nouvelle fois l’exercice 2019. Cela serait certainement plus intelligent et efficient que d’adapter les données de facturation 2020 au moyen de «cabrioles mathématiques» et de mesures de correction.