Facturation des tests diagnostiques – nouvelle fiche d’information de l’OFSP
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié une nouvelle fiche d’information concernant les tests diagnostiques. La facturation de ces tests n’est pas applicable en pratique. Les hôpitaux pourraient devoir assumer eux-mêmes les coûts.
Dans Corona-eFlash du 30 avril et du 14 mai 2020, nous vous avions informés sur les règles de prise en charge de l’analyse diagnostique pour le SARS-CoV-2 publiées par l’OFSP. Le 27 mai, des adaptations rédactionnelles ont été apportées à la fiche d’information. Comme nous l’avions relevé le 14 mai déjà, les difficultés résident dans la facturation des tests et des prestations médicales associées – exécution et explications données aux patients sur la suite de la procédure en fonction du résultat du test. En cas de financement par le canton, des incertitudes subsistent sur le destinataire précis et sur le mode de facturation. Adresser la facture au patient ne serait pas conforme à la fiche d’information car, pas plus que l’hôpital, celui-ci ne sait à qui la transmettre au sein du canton.
A clarifier avec la CDS
H+ va faire part de cette situation au secrétariat général de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et clarifier avec lui la procédure à suivre pour la facturation aux cantons. Il s’agit de disposer d’une solution uniforme, dont nous vous transmettrons la teneur aussi rapidement que possible.
La fiche d’information précise qui est responsable du financement des tests. Mais la concrétisation, en particulier avec la facturation électronique, n’a malheureusement pas été abordée avec les utilisateurs. Il en résulte qu’il faudra patienter encore avant que les fournisseurs de prestations – hôpital, centre de tests, Drive-in, etc. – soient effectivement indemnisés.
