Facturation des cas ambulatoires de COVID-19
La situation extraordinaire exerce une influence sur la tarification et la facturation des prestations ambulatoires. L’OFSP a publié une fiche d’information sur ce thème. H+ la juge insatisfaisante.
En pratique, les traitements ambulatoires doivent être davantage prodigués à distance. L’OFSP a rassemblé dans une fiche d’information les possibilités de facturation des consultations téléphoniques en vigueur actuellement ainsi que ses recommandations pour des solutions temporaires. Ce document que nous avons publié dans Corona-eFlash du 6 avril 2020 vient d’être modifié par l’OFSP. H+ déplore que la fiche se concentre sur le contrôle des factures et des prestations et soit ainsi centré sur les demandes des associations d’assureurs. Dans cette situation particulière, il serait plus pertinent de se focaliser sur les patients, resp. sur les traitements indispensables et leur rémunération adéquate. Les solutions pratiques que les hôpitaux ont communiquées à H+ n’ont été retenues que de manière marginale.
Physiothérapie pédiatrique par vidéo: 22 points tarifaires
On peut se demander, par ex., si une physiothérapie rémunérée par 22 points tarifaires peut être prodiguée à un enfant en couvrant les coûts. L’instruction de la personne référente à la maison et l’accompagnement adéquat de la thérapie nécessitent très vraisemblablement davantage de temps que les 13 minutes qui sont rémunérées.
En outre, la facture doit indiquer obligatoirement que le traitement a été fourni à distance. Vu les autres prescriptions qui doivent être suivies, une telle obligation est superflue, très lourde bureaucratiquement et source de coûts supplémentaires.
Suspicion généralisée à l’encontre des hôpitaux
Dans son ensemble, cette fiche d’information est l’expression d’une forte suspicion à l’encontre des hôpitaux et de leur facturation. A l’évidence, dans cette situation extraordinaire, les assureurs et l’OFSP ne font pas confiance aux fournisseurs de prestations pour facturer de manière appropriée au moyen des tarifs en vigueur les traitements prodigués. Les limitations de durée pour la facturation des traitements à distance, qui n’ont rien à voir avec la pratique, ne peuvent pas être interprétées autrement. On peut en conclure que les assureurs vont vérifier si ces prescriptions sont respectées lors de leur contrôle des factures. Afin d’éviter toute surcharge bureaucratique supplémentaire, il convient donc de les appliquer.
Répertorier les différences entre les coûts et les indemnisations
Etant donné que les prestations ne sont manifestement pas rémunérées de manière à couvrir les coûts, H+ recommande de calculer la différence entre les coûts et les rémunérations et s’engagera pour que les dépenses entraînées par l’épidémie qui ne sont pas financées par ailleurs soient remboursées.
Application particulière des tarifs dans le domaine AA/AI/AM
La CTM a complété les fiches de l’OFSP tant pour le domaine ambulatoire que pour le stationnaire. Nous vous prions de prendre note de ces particularités publiées sur le site Web de la CTM.
