Une grande majorité des participants a accueilli favorablement le nouveau format des Meetings régionaux introduit en 2019. Les conclusions des ateliers sont précieuses pour les travaux du Secrétariat central.

Les Meetings régionaux 2019 se sont déroulés selon une nouvelle formule. Au cours de trois ateliers consacrés à la thématique générale «pilotage centralisé de la santé», les participants ont pu récolter des idées et en discuter au sein du groupe. Les résultats sont utiles au Secrétariat central pour définir la position de l’association sur des thèmes tels que les «nombres minimaux de cas», «les forfaits versus le tarif à la prestation» et «le pilotage par la Confédération».

Echo positif des participants
Les retours des participants ont été en grande majorité positifs. Nombre d’entre eux ont beaucoup apprécié la nouvelle forme d’échange et la possibilité de s’impliquer activement dans le cadre des ateliers.

De précieuses informations pour le travail de l’association
Les enseignements des discussions sont utiles aussi au Secrétariat central. Dans les ateliers consacrés aux nombres minimaux de cas, par exemple, il est apparu que ces derniers peuvent certes être introduits comme critères de panification, mais qu’ils doivent alors être présentés comme tels. En tant qu’indicateurs de qualité, ils ne sauraient en revanche être retenus comme critère unique de la qualité du traitement. Quant à savoir qui doit fixer les nombres minimaux de cas, les participants étaient tous d’accord pour trouver que seuls des groupes d’experts peuvent s’en charger et qu’il faut également adopter une perspective internationale. Les participants souhaitent en outre que H+ traite encore plus intensément le thème de la qualité et mette davantage en évidence les prestations des membres à cet égard.

Dans les ateliers «forfaits versus tarif à la prestation», les participants ont estimé que 80% des traitements ambulatoires pourraient faire l’objet de forfaits, mais que la délimitation des prestations soulève des difficultés: par exemple, les soins de suite font-ils ou non partie des forfaits?

Dans le calcul des forfaits, il faut suivre l’approche normative, car celle des coûts effectifs par cas de la comptabilité par unité finale d’imputation n’est pas réaliste à court terme. Dans les ateliers portant sur le pilotage par la Confédération, il a surtout été question des solutions de branche de H+ REKOLE et ITAR_K. Dans l’ensemble, les participants en sont très satisfaits et les utilisent de manière intensive. Ils estiment nécessaire que ces deux solutions de branche soient ancrées au niveau national et reconnues par les différentes parties prenantes. Pour cela, des mesures susceptibles de renforcer la confiance doivent être prises. Il faut en discuter et les mettre en place avec les acteurs (assureurs, OFSP, OFS, Surveillant des prix, CDS, DS). L’objectif consiste à mettre enfin un terme aux pénibles discussions qui reprennent chaque année entre les partenaires sur la qualité et la transparence des données des hôpitaux et à mettre en place un processus efficient pour la détermination des données hospitalières.

Enfin, les participants souhaitent que H+ s’implique plus fortement dans le débat sur les coûts de la santé et explique clairement que les hôpitaux doivent pouvoir s’autofinancer dans le cadre de l’AOS, afin qu’il n’y ait pas de financements croisés d’autres secteurs. Cela n’est possible que si les tarifs sont appropriés, actuels et couvrent les coûts dans tous les domaines, en ambulatoire comme en stationnaire.

Effets concrets sur les actions du Secrétariat central
Dans les trois domaines traités, les résultats des ateliers ont déjà pu être transformés en actions concrètes par le Secrétariat central:

• La question des nombres minimaux de cas a été inscrite au programme de H+ 2020. Une prise de position est en préparation à ce sujet.
• Les commentaires des membres sur le thème «Forfaits vs tarif à la prestation» ont déjà été pris en compte dans l’avant-projet de H+ «Forfaits ambulatoires». Les conclusions des ateliers recouvrent heureusement celles de l’avant-projet.
• Concernant l’ancrage des solutions de branche, H+ a pu mettre en avant avec succès son approche, confirmée au sein des ateliers, dans le cadre des débats de la CSSS-CN de juillet 2019 l’initiative parlementaire Frehner. Depuis, cette position est défendue de manière systématique devant les différents partenaires de la santé.

Les dates pour 2020 sont déjà fixées
Les dates des Meetings régionaux de l’an prochain sont fixées. Les rencontres auront lieu comme suit:

Mardi 7 avril 2020, PDGR, COIRE
Mercredi 22. avril 2020, Tessin (lieu à préciser)
Jeudi 30 avril 2020, Hôpital cantonal de Zoug, BAAR
Mardi 5 mai 2020 Inselspital, BERNE
Mercredi 6 mai 2020 Clinique Hirslanden, AARAU
Mardi 12 mai 2020, Hôpital neuchâtelois-Pourtalès, NEUCHÂTEL

Les directions des membres de H+ recevront l’invitation et le programme en janvier 2020 par e-mail.

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