H+ analyse actuellement la convention tarifaire pour les sages-femmes indépendantes, qui vient d’être approuvée par le Conseil fédéral, et en discute avec la Fédération suisse des sages-femmes. La convention conclue par H+ en 2004 est toujours en vigueur.

Lors de sa séance du 1^er juillet 2020, le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire conclue entre les associations d’assureurs-maladie santésuisse et curafutura, la Fédération suisse des sages-femmes et l'Association suisse des maisons de naissance.

H+ n’a pas été associée à ce projet et rappelle que la convention du 1^er janvier 2004 conclue entre H+, santésuisse et les assureurs fédéraux représentés par la CTM n’a pas été résiliée et reste donc applicable. Cette convention porte sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier, auxquelles appartiennent les prestations ambulatoires des sages-femmes employées par les hôpitaux.

H+ a pris langue avec la Fédération suisse des sages-femmes et ouvert les discussions sur la structure tarifaire qui vient d’être approuvée. L’objectif consiste à analyser la convention et la structure tarifaire, dont les modifications semblent avant tout porter sur le matériel à usage unique et les indemnités de déplacement, et à informer les membres à ce propos dans les meilleurs délais.

OFSP: le Conseil fédéral approuve la convention tarifaire pour les sages-femmes