Domaine MHS neurochirurgie et neuroradiologie complexes: procédure de candidature en cours
Dans le cadre de la procédure de planification, l’organe scientifique mène une procédure de candidature avant de passer à l’attribution des mandats de prestations. Cela permet aux hôpitaux de manifester leur intérêt.
Dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS), les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse (art. 39 al. 2bis LAMal). Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), le domaine neurochirurgie et neuroradiologie complexes a été réglementé pour la première fois de façon légalement contraignante en 2011 et les premiers mandats de prestations ont été attribués à des centres spécialisés. Les mandats de prestations – et par conséquent la liste des hôpitaux MHS dans ce domaine – étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014. Ils doivent donc être réexaminés dans le cadre d’une réévaluation.
Les hôpitaux intéressés peuvent faire (à nouveau) acte de candidature à un mandat de prestations MHS pour le domaine neurochirurgie et neuroradiologie complexes. La procédure a démarré le 17 mars 2020 et se poursuit jusqu’au 17 septembre 2020: Le délai a été prolongé de quatre mois en raison du SARS-CoV-2. Vous trouverez les documents sur le site Web de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) .